Services - 24282-2023

13/01/2023    S10

France-Paris-la-Défense: Services de cartographie numérique

2023/S 010-024282

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Courriel: francois.le-devehat@enedis.fr
Téléphone: +33 251785168
Fax: +33 251785176
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de mise à jour des bases de données cartographiques ME et GE sur le territoire de la direction régionale Poitou Charentes

II.1.2)Code CPV principal
71354100 Services de cartographie numérique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de mise à jour des bases de données cartographiques ME et GE hors site Enedis sur le territoire de la direction régionale Enedis Poitou Charentes

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI3 Poitou-Charentes
Lieu principal d'exécution:

Les prestations concerneront les départements de la Charente 16, de la la Charente Maritime 17, des Deux Sèvres 79 et de la Vienne 86

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la réalisation des travaux de mise à jour cartographique des bases de données électriques hors site Enedis sur le territoire de la direction régionale Poitou Charentes

Pour la moyenne échelle (base de données SIG, réseaux aériens et souterrains, HTA et BT) et la Grande Echelle ( base de données ATLAS,réseaux souterrains uniquement HTA et BT) il s'agit d'opérations de création, modification, intégration de données cartographiques sous forme informatisée dans la base de données.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois.

Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prolongeable une fois de douze mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché options de durée comprises.

Le montant du marché est en effet estimé entre 560 000 et 875 000 € HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 155-445911
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Intitulé:

Marché de mise à jour des bases de données cartographiques ME et GE sur le territoire de la direction régionale Poitou Charentes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/01/2023
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2023