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Services - 24286-2020

17/01/2020    S12

France-Vendôme: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2020/S 012-024286

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Valdem (41)
Numéro national d'identification: 25410202300028
Adresse postale: allée Camille Vallaux
Ville: Vendôme
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41100
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du syndicat
Courriel: secretariat@valdem.fr
Téléphone: +33 254894117
Fax: +33 254894100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valdem.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport — traitement des déchets provenant des déchetteries du syndicat Valdem

II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Transport — traitement des déchets provenant des déchetteries du syndicat Valdem. Le syndicat Valdem compte environ 52 678 habitants (DGF 2018) répartis sur 53 communes du département du Loir-et-Cher. La présente consultation a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plate-forme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à venir:

— l'enlèvement, le transport et le traitement:

—— des déchets encombrants,

—— des gravats,

—— des Déchets verts (DV),

—— des Déchets diffus spécifiques (ou DDS),

— la rotation, le transport et le conditionnement des cartons déchets,

— la tenue d'un registre des tonnages transportés et traités,

— la remise des documents annuels.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 7 618 806.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Évacuation et traitements des déchets encombrants

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

Le syndicat Valdem compte environ 52 678 habitants (DGF 2018) répartis sur 53 communes du département du Loir-et-Cher.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plateforme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à venir:

— l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets encombrants,

— la tenue d'un registre des tonnages transportés et traités,

— la remise des documents annuels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les moyens techniques que le soumissionnaire se propose de mettre en œuvre afin d'assurer l'exécution du marché / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains que le soumissionnaire se propose de mettre œuvre pour assurer l'exécution du marché: personnel technique, encadrant, technicien astreintes, formation du personnel / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront obligatoirement se rendre dans les locaux du syndicat afin que leurs soient présentés les matériels utilisés par celui-ci. Une attestation de visite leur sera alors délivrée. Elle devra obligatoirement être jointe aux pièces de l'offre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Évacuation et valorisation des gravats

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
45111214 Travaux d'enlèvement de gravats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

Le syndicat Valdem compte environ 52 678 habitants (DGF 2018) répartis sur 53 communes du département du Loir-et-Cher.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plate-forme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à venir:

— l'enlèvement, le transport et le traitement des gravats,

— la tenue d'un registre des tonnages transportés et traités,

— la remise des documents annuels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les moyens techniques que le soumissionnaire se propose de mettre en œuvre afin d'assurer l'exécution du marché / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains que le soumissionnaire se propose de mettre œuvre pour assurer l'exécution du marché: personnel technique, encadrant, technicien astreintes, formation du personnel / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront obligatoirement se rendre dans les locaux du syndicat afin que leurs soient présentés les matériels utilisés par celui-ci. Une attestation de visite leur sera alors délivrée. Elle devra obligatoirement être jointe aux pièces de l'offre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Évacuation, traitements des déchets verts

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

Le syndicat Valdem compte environ 52 678 habitants (DGF 2018) répartis sur 53 communes du département du Loir-et-Cher.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plateforme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à venir: L'enlèvement, le transport et le traitement des déchets verts la tenue d'un registre des tonnages transportés et traités. La remise des documents annuels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les moyens techniques que le soumissionnaire se propose de mettre en œuvre afin d'assurer l'exécution du marché / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains que le soumissionnaire se propose de mettre œuvre pour assurer l'exécution du marché: personnel technique, encadrant, technicien astreintes, formation du personnel / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront obligatoirement se rendre dans les locaux du syndicat afin que leurs soient présentés les matériels utilisés par celui-ci. Une attestation de visite leur sera alors délivrée. Elle devra obligatoirement être jointe aux pièces de l'offre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

Le syndicat Valdem compte environ 52 678 habitants (DGF 2018) répartis sur 53 communes du département du Loir-et-Cher.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plate-forme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à venir: l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets diffus spécifiques (ou DDS), La tenue d'un registre des tonnages transportés et traités. La remise des documents annuels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les moyens techniques que le soumissionnaire se propose de mettre en œuvre afin d'assurer l'exécution du marché / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains que le soumissionnaire se propose de mettre œuvre pour assurer l'exécution du marché: personnel technique, encadrant, technicien astreintes, formation du personnel / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront obligatoirement se rendre dans les locaux du syndicat afin que leurs soient présentés les matériels utilisés par celui-ci. Une attestation de visite leur sera alors délivrée. Elle devra obligatoirement être jointe aux pièces de l'offre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Évacuation et conditionnement des cartons

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

Le syndicat Valdem compte environ 52 678 habitants (DGF 2018) répartis sur 53 communes du département du Loir-et-Cher.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plate-forme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à venir: la rotation, le transport et le conditionnement des cartons la tenue d'un registre des tonnages transportés et traités. La remise des documents annuels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les moyens techniques que le soumissionnaire se propose de mettre en œuvre afin d'assurer l'exécution du marché / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains que le soumissionnaire se propose de mettre œuvre pour assurer l'exécution du marché: personnel technique, encadrant, technicien astreintes, formation du personnel / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront obligatoirement se rendre dans les locaux du syndicat afin que leurs soient présentés les matériels utilisés par celui-ci. Une attestation de visite leur sera alors délivrée. Elle devra obligatoirement être jointe aux pièces de l'offre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 196-476231
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Évacuation et traitements des déchets encombrants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soccoim
Numéro national d'identification: 08688003600024
Adresse postale: ZA les Pierrelets
Ville: Chaingy
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 118 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Évacuation et valorisation des gravats

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soccoim
Numéro national d'identification: 08688003600024
Adresse postale: ZA les Pierrelets
Ville: Chaingy
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 408 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Lot nº: 3
Intitulé:

Évacuation, traitements des déchets verts

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soccoim
Numéro national d'identification: 08688003600024
Adresse postale: ZA de Pierrelets
Ville: Chaingy
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 818 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4
Lot nº: 4
Intitulé:

Évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BS Environnement
Numéro national d'identification: 42921726800045
Adresse postale: ZI de Martigny
Ville: Parçay-Meslay
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 745 686.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5
Lot nº: 5
Intitulé:

Évacuation et conditionnement des cartons

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soccoim
Numéro national d'identification: 08688003600024
Adresse postale: ZA les Pierrelets
Ville: Chaingy
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 528 120.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. modalité de financement et conditions de paiement: fonds propres du syndicat. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses particulières du marché le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans.le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 36 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans — Greffes du Tribunal
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2020