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Services - 24310-2020

17/01/2020    S12    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Villeneuve-d'Ascq: Services de préparation de repas

2020/S 012-024310

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: INRIA
Adresse postale: Parc scientifique de la Haute Borne, 40 avenue Halley, bâtiment A
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59650
Pays: France
Point(s) de contact: Céline Ruby (administratif), GT restauration, Sophie Perin — pilote du GT — et Frédéric Carette (technique)
Courriel: gtrestauration2-lille@inria.fr
Téléphone: +33 359577800
Fax: +33 359577850

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.inria.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche en numérique.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Restauration: fourniture, livraison et distribution de repas en liaison froide et chaude

Numéro de référence: 2019-00440
II.1.2)Code CPV principal
55321000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet de définir l'exécution des prestations de fourniture, de livraison et de distribution de repas en liaison froide et chaude sur le site du centre de recherche INRIA Lille — Nord Europe. La nature détaillée des prestations est donnée dans le cahier des Clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché. Lieu d'exécution du présent marché: INRIA Lille — Nord Europe, Bâtiment A — rez-de-chaussée, parc scientifique de la Haute Borne, 40 avenue Halley, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55321000
55322000
55320000
55521200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

INRIA Lille — Nord Europe, Bâtiment A — rez-de-chaussée, Parc scientifique de la Haute Borne, 40 avenue Halley, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet de définir l'exécution des prestations de fourniture, de livraison et de distribution de repas en liaison froide et chaude sur le site du centre de recherche INRIA Lille — Nord Europe. La nature détaillée des prestations est donnée dans le cahier des Clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché contient une prestation supplémentaire éventuelle qui est une option facultative: option 1 «Caisse fournie par le prestataire». Le prestataire retenu n'a pas fait de proposition pour cette option facultative. INRIA ne lève pas l'option 1.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Selon l'article 1.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec 1 maximum annuel de 200 000 EUR hors taxes (HT).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 206-502393
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-00440
Intitulé:

Restauration: fourniture, livraison et distribution de repas en liaison froide et chaude

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La table de cocagne de la métropole Lilloise
Adresse postale: 81 rue du Pré Catelan
Ville: La Madeleine
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59110
Pays: France
Courriel: cdelebarre@latabledecocagne.com
Téléphone: +33 362027070

Adresse internet: https://www.latabledecocagne.com/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3o du code de la commande publique. Pour plus de détails, il convient de se référer aux documents de la consultation DCE 2019-00440.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible de contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal administratif de Lille (coordonnées indiquées dans l'avis de marché):

— soit 1 référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature,

— soit 1 référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-1 à R. 551-10 du Code de la justice administrative (CJA) dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— soit 1 recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— soit 1 recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— soit 1 recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 16.7.2007 (CE, 17.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation), dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2020