Fournitures - 24314-2021

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19/01/2021    S12

France-Corbeil-Essonnes: Matériaux de construction

2021/S 012-024314

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: MME Fatoumata FALL, responsable du service de la commande publique — 28 avenue de Chantemerle
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91100
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Téléphone: +33 160897820
Fax: +33 160897191
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.corbeil-essonnes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JOiKZluRaD
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 28 avenue de Chantemerle
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91100
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.corbeil-essonnes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JOiKZluRaD
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiments

Numéro de référence: Régie bâtiments
II.1.2)Code CPV principal
44110000 Matériaux de construction
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiments. Elle est composé de huit lots constituant chacun un accord-cadre à bons de commande conclus sans montant minimal annuel de commande, et avec des montants maximaux annuels de commande. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à 5, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est précisé que les lots nº 2 «menuiserie panneaux bois» (notifié le 20.6.2018) et nº 5 «matière plastique» (notifié le 31.10.2018) sont en cours d'exécution.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maçonnerie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44110000 Matériaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

91100 Corbeil-Essonnes.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande de 30 000 EUR HT. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de quatre ans. Le commencement d'exécution des prestations devrait s'effectuer fin avril 2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44810000 Peintures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

91100 Corbeil-Essonnes.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande de 80 000 EUR HT. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de quatre ans. Le commencement d'exécution des prestations devrait s'effectuer fin avril 2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vitrerie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44110000 Matériaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

91100 Corbeil-Essonnes.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande de 10 000 EUR HT. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de quatre ans. Le commencement d'exécution des prestations devrait s'effectuer fin avril 2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31521000 Lampes
31321200 Câble basse et moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

91100 Corbeil-Essonnes.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande de 80 000 EUR HT.. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de quatre ans. Le commencement d'exécution des prestations devrait s'effectuer fin avril 2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115210 Matériel de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

91100 Corbeil-Essonnes.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande de 60 000 EUR HT. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de quatre ans. Le commencement d'exécution des prestations devrait s'effectuer fin avril 2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Quincaillerie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316000 Quincaillerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

91100 Corbeil-Essonnes.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande de 100 000 EUR HT. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de quatre ans. Le commencement d'exécution des prestations devrait s'effectuer fin avril 2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie/métallerie

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

91100 Corbeil-Essonnes.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande de 30 000 EUR HT. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de quatre ans. Le commencement d'exécution des prestations devrait s'effectuer fin avril 2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Outillage manuel et électroportatif

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44511000 Outils à main
43830000 Outils à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

91100 Corbeil-Essonnes.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande de 50 000 EUR HT. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de quatre ans. Le commencement d'exécution des prestations devrait s'effectuer fin avril 2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/02/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/02/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation. La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2021