Services - 24389-2022

17/01/2022    S11

France-Chambéry: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2022/S 011-024389

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: savoie Déchets
Numéro national d'identification: 20002336400033
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Ville: Chambery
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73024
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 479683500
Fax: +33 479683501
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.savoie-dechets.com
Adresse du profil d’acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: savoie Dechets - usine D''Incineration De Chambery
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Ville: Chambery
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73024
Pays: France
Courriel: marches.publics@savoie-dechets.fr
Téléphone: +33 479683500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.savoie-dechets.com
Adresse du profil d’acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

externalisation de la gestion des mâchefers des Uve de Chambéry et Annecy

Numéro de référence: 2021-F06
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

consultation lancée par un groupement de commandes avec le Sila et Savoie Déchets (coordonnateur du groupement). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et maximum. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des prestations est décrit au cahier des charges

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 7 640 760.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chargement et transport des mâchefers entre les Uve et une (ou plusieurs) Ime du Titulaire, Installation(S) Classée(S) pour la Protection de l'environnement (Icpe) répertoriée(s) et contrôlée(s)

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

le détail des prestations est décrit au Cctp. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

chargement et transport des mâchefers entre les Uve et une ou plusieurs Ime du Titulaire, Icpe répertoriée(s) et contrôlée(s) par les Préfectures de départements

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gestion des mâchefers sur la (ou les) Ime du Titulaire dans le respect de la réglementation nationale et départem. (Icpe) soumise Arrêté Préfectoral autorisation d'exploiter

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

le détail des prestations est décrit au CctpLes prestations sont réglées par des prix unitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

gestion des mâchefers sur la (ou les) Ime du Titulaire dans le respect de la réglementation nationale et départementale (Icpe soumise à un Arrêté Préfectoral d'autorisation d'exploiter (Apr) avec traçabilité et bilan matière depuis l'entrée jusqu'à la sortie

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 115-302277
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F2106-1
Lot nº: 01
Intitulé:

chargement et transport des mâchefers entre les Uve et une (ou plusieurs) Ime du Titulaire, Installation(S) Classée(S) pour la Protection de l'environnement (Icpe) répertoriée(s) et contrôlée(s)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiser
Adresse postale: 601 chemin de Prébois
Ville: Lagarde Paréol
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 848 080.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 1 082 000.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F2106-2
Lot nº: 02
Intitulé:

gestion des mâchefers sur la (ou les) Ime du Titulaire dans le respect de la réglementation nationale et départem. (Icpe) soumise Arrêté Préfectoral autorisation d'exploiter

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Eiser (mandataire) et Lely Environnement
Adresse postale: 601 chemin de Prébois
Ville: Lagarde Paréol
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 792 680.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

conformément à la convention de groupement de commandes et son avenant, chaque membre du groupement a signé ses propres marchés et les a notifiés. Les dates d'attribution indiquées au présent avis s'entendent comme les dates de notification des contrats pour Savoie Déchets. Les dates de notification pour le Sila sont le 5/01/2022 (lots 1 et 2). Les montants indiqués au présent avis pour les 2 lots s'entendent comme des montants estimatifs pour les 2 entités publiques membres du groupement de commandes et sur la durée totale des contrats (périodes de reconduction comprises soit 4 ans). Les numéros de contrats indiqués au présent avis correspondent à ceux de Savoie Déchets. Numéros de marchés Sila sont : lot 1 : 2022m005, lot 2 : 2022m006. Les accords-cadres et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à: marches.publics@savoie-dechets.fr (pour Savoie Déchets), commande.publique@sila.fr (pourle Sila)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2022