Fournitures - 24419-2021

19/01/2021    S12

France-Saint-Brieuc: Défibrillateur

2021/S 012-024419

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Brieuc
Ville: Saint-Brieuc
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Pays: France
Courriel: marchespublics@sbaa.fr
Téléphone: +33 296585764
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-brieuc.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145351&orgAcronyme=c9u
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145351&orgAcronyme=c9u
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat, maintenance et supervision de défibrillateurs automatisés externes dans les bâtiments de la mairie de Saint-Brieuc

Numéro de référence: 202004901
II.1.2)Code CPV principal
33182100 Défibrillateur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat, maintenance et supervision de défibrillateurs automatisés externes dans les bâtiments de la mairie de Saint-Brieuc.

Selon l'évolution réglementaire, suivant le décret 2018-1186 du 19.12.2018.

Le déploiement du parc de La Mairie de Saint-Brieuc doit s'étaler sur deux années selon les dispositions du cahier des cahier des clauses technique.

70 sites devront-être équipé à la commande durant les années 2021 et 2022.

La forme du marché revêt le caractère d'un achat.

Le candidat devra en outre proposer un contrat d'entretien et de maintenance pour l'ensemble des packs de défibrillateurs installés.

Les dispositions de ce contrat devront être en conformités avec les pièces contractuelles (AE, CCAP, CCTP…). Il donnera lieu à un paiement semestriel à terme échu calculé au prorata temporis de la mise en place des équipements.

La durée du contrat sera de quatre ans à compter de la mise en place du premier équipement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182100 Défibrillateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Ville de Saint-Brieuc.

II.2.4)Description des prestations:

Achat, maintenance et supervision de défibrillateurs automatisés externes dans les bâtiments de la mairie de Saint-Brieuc.

Selon l'évolution réglementaire, suivant le décret 2018-1186 du 19.12.2018.

Le déploiement du parc de La Mairie de Saint-Brieuc doit s'étaler sur deux années selon les dispositions du cahier des cahier des clauses technique.

70 sites devront-être équipé à la commande durant les années 2021 et 2022.

La forme du marché revêt le caractère d'un achat.

Le candidat devra en outre proposer un contrat d'entretien et de maintenance pour l'ensemble des packs de défibrillateurs installés.

Les dispositions de ce contrat devront être en conformités avec les pièces contractuelles (AE, CCAP, CCTP…). Il donnera lieu à un paiement semestriel à terme échu calculé au prorata temporis de la mise en place des équipements.

La durée du contrat sera de quatre ans à compter de la mise en place du premier équipement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer au règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/02/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2021