Fournitures - 24486-2017

21/01/2017    S15    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Toulouse: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées

2017/S 015-024486

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Tisseo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse Cedex 1
Code NUTS: FR623
Code postal: 31081
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats et commande publique
Courriel: marches.publics2@tisseo.fr
Téléphone: +33 562112622
Fax: +33 562112620

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tisseo.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture de pièces et prestations de maintenance pour le matériel roulant tramway Citadis TORA.

Numéro de référence: MN16-MG-JR-061
II.1.2)Code CPV principal
34600000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture de pièces et les prestations de maintenance pour le matériel roulant tramway Citadis TORA.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 293 038.15 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34600000
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
Lieu principal d'exécution:

Périmètre des transports urbains toulousains.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la fourniture de pièces et les prestations de maintenance pour le matériel roulant tramway Citadis TORA.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

En 2006, le Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine a choisi le tramway Citadis 302 d'Alstom, série TORA pour équiper la future ligne de Tramway T1. La commande initiale de 18 rames a été portée à 24 afin de prévoir la desserte du prolongement de la ligne T1 (ligne Garonne, 2013) puis à 28 rames avec la création de la ligne T2 en 2015.

Dans le cadre de l'exploitation du réseau et afin d'assurer la continuité du service, le marché a pour objet la fourniture de pièces et la réalisation de prestations de maintenance pour les équipements installés sur les rames de tramway, notamment:

— la réparation d'équipements défaillants au-delà des garanties liées au marché d'acquisition des rames,

— l'expertise et/ou la réparation d'équipements susceptibles d'être concernés par de l'accidentologie ou du vandalisme,

— l'assistance technique.

En tant que constructeur des Tramways Citadis et compte tenu de la spécificité de ces matériels et de certaines exclusivités commerciales, Alstom est le seul à pouvoir fournir les pièces neuves et à assurer les prestations de diagnostics et de réparations des équipements objet de ce marché.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M160114
Intitulé:

Fourniture de pièces et prestations de maintenance pour le matériel roulant tramway Citadis TORA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/01/2017
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alstom Transport SA
Adresse postale: 48 rue Albert Dhalenne
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR106
Code postal: 93400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Le marché est reconductible 1 fois 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum. Pour la période initiale, le montant minimum des commandes est fixé à 300 000 EUR HT. Pour la période de reconduction, le montant minimum des commandes est fixé à 85 000 EUR HT. La valeur du marché correspond à l'estimation annuelle des besoins. Le marché est consultable dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2017