Services - 24521-2016

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23/01/2016    S16

France-Aix-en-Provence: Services liés aux déchets et aux ordures

2016/S 016-024521

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Ville: Aix-en-Provence Cedex 1
Code postal: 13626
Pays: France
À l'attention de: Mme la directrice de la commande publique
E-mail: direction-marches@agglo-paysdaix.fr
Téléphone: +33 488788800
Fax: +33 488788808

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Exploitation et surveillance des déchèteries des Pennesmirabeau, de Rousset, de Puyloubier, du centre de transfert de Rousset et transport des déchets vers les centres de traitement.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le titulaire de chaque lot aura pour mission: le gardiennage, la surveillance, l'accueil du public et l'évacuation des matières vers les sites de traitement et de valorisation.
Les sites devront être surveillés en dehors des heures d'ouverture.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90531000 Services de gestion de décharges contrôlées

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 1 852 637,83 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 80
2. Valeur technique. Pondération 20
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2015M057 et 2015M072
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 175-318284 du 10.9.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015M057 Lot nº: 1 - Intitulé: L'exploitation de la déchèterie comprend l'accueil, la prise en charge des déchets autorisés par le règlement de la déchèterie, le transport des déchets vers les sites de traitement ou d'élimination (excepté pour les DDM, les D3E, les piles usagées, les vêtements et les huiles végétales). Le titulaire devra assurer le gardiennage et l'accueil d'une plate-forme de réception des déchets verts qui devraient être opérationnelle au cours du deuxième semestre 2016.
V.1)Date d'attribution du marché:
20.11.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: ortec
Adresse postale: 368 boulevard Henri Barnier
Ville: Marseille
Code postal: 13016

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 597 077,80 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Valeur hors TVA 16 000 EUR
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: Sécurité des sites et mise en surveillance.
Marché nº: 2015M075 Lot nº: 2 - Intitulé: Exploitation des déchèteries comprenant le gardiennage, la surveillance, l'accueil du public et l'évacuation des matières vers les sites de traitement et de valorisation répertoriés dans le BPU.Transport des Déchets Ménagers et Assimilés de la zone Sud-Est de la Communauté du Pays d'Aix depuis le centre de transfert (CT) de Rousset, jusqu'aux filières de traitement (notamment les installations de stockage de Malespine à Gardanne ou de l'Arbois à Aix en Provence) ou de valorisation (centre de tri Jas de Rhodes aux Pennes Mirabeau) (excepté pour les DDM, les D3E, les piles usagées, les vêtements et les huiles végétales). Le titulaire devra assurer le gardiennage et l'accueil d'une plate-forme de réception des déchets verts qui devraient être opérationnelle au cours du premier semestre 2017.
V.1)Date d'attribution du marché:
20.11.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: sita sud
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Ville: Montfavet
Code postal: 84140

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 255 560,03 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Valeur hors TVA 187 800 EUR
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: Mise en sécurité, surveillance des sites et transport des déchets.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 21/12/2015 et notifié au titulaire le 24/12/2015,
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du Code des Marchés Publics.
Le montant des marchés indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE (Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées) avec un montant global et forfaitaire sur la durée du marché de 2ans renouvelable 1 fois.
Le lot no 1: DQE de 431.902.90 euro(s) (T.T.C.) + DPGF 165.174.90 euro(s) (T.T.C.). Le lot no 2: DQE de 881.473.36 euro(s) (T.T.C.) + DPGF 374.086.67 euro(s) (T.T.C.).
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-136063, mise en ligne le 4 septembre 2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 janvier 2016.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Préfecture de région PACA — comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
20.1.2016