Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 24521-2021

19/01/2021    S12

France-Wissembourg: Électricité

2021/S 012-024521

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Wissembourg
Adresse postale: 11 place de la République
Ville: Wissembourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67160
Pays: France
Courriel: juridique@mairie-wissembourg.fr
Téléphone: +33 388548787
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-wissembourg.eu
Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre fourniture d'énergie électrique

Numéro de référence: 20200921
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture d'énergie électrique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 509 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'électricité pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kva

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'électricité pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kva.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalité de gestion du marché / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Relation clientèle et accompagnement / Pondération: 40
Prix - Pondération: 0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement des sites de puissance supérieure à 36 kva durant les années civiles 2021 et 2022. L'accord-cadre étant conclu sans montant minimal, ni maximal, le montant figurant dans le présent avis est le montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'électricité pour les sites dont la puissance est inférieure à 36 kva

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'électricité pour les sites dont la puissance est inférieure à 36 kva.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalité de gestion du marché / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Relation clientèle et accompagnement / Pondération: 40
Prix - Pondération: 0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement des sites de puissance inférieure à 36 kva durant les années civiles 2021 et 2022. L'accord-cadre étant conclu sans montant minimal, ni maximal, le montant figurant dans le présent avis est le montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 193-465959
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 544AOO2020040
Lot nº: 01
Intitulé:

Fourniture d'électricité pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kva

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ES Énergies Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Ville: Strasbourg Cedex 9
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67932
Pays: France
Adresse internet: https://www.es.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 169 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:

Fourniture d'électricité pour les sites dont la puissance est inférieure à 36 kva

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ES Énergies Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Ville: Strasbourg Cedex 9
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67932
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 340 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre étant conclu sans minimum ni maximum, les montants indiqués correspondent au montant total estimé sur la durée de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la date de signature du marché;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2021