Services - 24747-2019

17/01/2019    S12    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Betton: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2019/S 012-024747

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Betton
Betton
France
Téléphone: +33 299558101
Courriel: mairie-info@betton.fr
Fax: +33 299550301
Code NUTS: FRH03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.betton.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Émission, livraison et gestion de titres restaurant papier et/ou dématérialisés

II.1.2)Code CPV principal
66133000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'émission, de livraison et de gestion de titres restaurant «Papier» et/ou dématérialisés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 928 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'émission, de livraison et de gestion de titres restaurant papier et/ou dématérialisés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 188-425000
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Émission, livraison et gestion de titres restaurant papier et/ou dématérialisés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Natixis Intertitres SA
30 avenue Pierre Mendès-France
Paris
75013
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 928 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 928 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
Rennes
France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rennes
Rennes
France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/01/2019