Services - 24762-2019

17/01/2019    S12    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Strasbourg: Vente de biens immobiliers

2019/S 012-024762

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IN'LI Grand Est
Numéro national d'identification: 548501469 00041
Adresse postale: 44b rue de la Course — CS 70027
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11
Code postal: 67084
Pays: France
Courriel: olivier.gaillot@inli.fr
Téléphone: +33 87397325

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://inli.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Personne morale de droit privé soumise au régime visé par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 conformément à l'article L. 313-17-1 du code de la construction et de l'habitation.
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de vente et commercialisation de logements libres ou occupés appartenant à la SA IN'LI Grand Est

Numéro de référence: 2018-0002
II.1.2)Code CPV principal
70123000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission complète portant sur tout le processus de vente de logements à usage d'habitation et des emplacements de stationnement accessoires, allant de la valorisation du bien à la cession proprement dite. Les prestations précises attendues des prestataires sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 730 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lorraine

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70121100
70123000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3
Code NUTS: FRF33
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

Lorraine, principalement en Moselle.

II.2.4)Description des prestations:

La mission qui sera confiée au(x) prestataire(s) attributaire(s) du marché est une mission complète portant sur tout le processus de vente, de la valorisation du bien à la cession proprement dite, l'objectif étant d'assurer la vente des logements dans les meilleurs délais et en toute sécurité juridique. Les prestations précises attendues des prestataires sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bas-Rhin

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70121100
70123000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Lieu principal d'exécution:

Bas-Rhin.

II.2.4)Description des prestations:

La mission qui sera confiée au(x) prestataire(s) attributaire(s) du marché est une mission complète portant sur tout le processus de vente, de la valorisation du bien à la cession proprement dite, l'objectif étant d'assurer la vente des logements dans les meilleurs délais et en toute sécurité juridique. Les prestations précises attendues des prestataires sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 180-408147
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-0002
Lot nº: 1
Intitulé:

Lorraine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quadral Transactions
Adresse postale: 24 ter rue du Général de Gaulle
Ville: Le Ban-Saint-Martin
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57050
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-0002
Lot nº: 2
Intitulé:

Alsace

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quadral Transactions
Adresse postale: 24 ter rue du Général de Gaulle
Ville: Le Ban-Saint-Martin
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57050
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 430 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: 1 quai Finkmatt — CS 61030
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/01/2019