Marché de travaux - 24941-2020

17/01/2020    S12    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

2020/S 012-024941

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction centrale des achats et marchés publics, 45 rue Gioffredo
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06000
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497132348

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.e-marches06.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Autre activité: Assainissement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

18n0348 travaux de renforcement du réseau de collecte d'eaux usées et réhabilitation du réseau d'eaux pluviales sur le chemin des Roseaux (CAG 123) à Cagnes-sur-mer

II.1.2)Code CPV principal
45232411
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: travaux de renforcement du réseau d'eaux usées et de la réhabilitation d'une partie du réseau de collecte des eaux pluviales sur le chemin des Roseaux (CAG 123).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 732 071.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232411
45232130
45232410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

II.2.4)Description des prestations:

Durée du contrat: le délai d'exécution est fixé à: 7 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 45 jours, début de la période de préparation: ordre de service, la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (articles R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article L. 2324-1 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 069-163447
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Travaux de renforcement du réseau de collecte d'eaux usées et réhabilitation du réseaux d'eaux pluviales sur le chemin des roseaux (CAG 123) à Cagnes-sur-Mer

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nicolo
Adresse postale: ZAC Saint-Estève, route de la Baronne
Ville: Saint-Jeannet
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06640
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 732 071.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de conclusion du contrat 30.12.2019. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 30.12.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage, Tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2020