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Fournitures - 24991-2020

17/01/2020    S12

France-Paris: Convoyeurs

2020/S 012-024991

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: olivier.bansept@laposte.fr
Téléphone: +33 155440000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'installations modulaires de transitique

II.1.2)Code CPV principal
42417200 Convoyeurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de la réorganisation du réseau industriel, La Poste souhaite récupérer des éléments de transitique qui ne seront plus utilisés afin de les réutiliser sur d’autres sites.

Une période de stockage pourra être nécessaire en fonction des besoins des sites preneurs.

Le besoin de cette prestation inclut selon les cas le:

— démontage de l’installation,

— transfert de la majeure partie des éléments de convoyage vers un site de stockage ou le site preneur,

— stockage éventuel,

— étude pour la reconfiguration des convoyeurs sur un nouveau site,

— reconditionnement et modification suivant la configuration du site preneur,

— installation et mise en service sur le site preneur.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

FR

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de la réorganisation du réseau industriel, La Poste souhaite récupérer des éléments de transitique qui ne seront plus utilisés afin de les réutiliser sur d’autres sites.

Une période de stockage pourra être nécessaire en fonction des besoins des sites preneurs.

Le besoin de cette prestation inclut selon les cas le:

— démontage de l’installation,

— transfert de la majeure partie des éléments de convoyage vers un site de stockage ou le site preneur,

— stockage éventuel,

— étude pour la reconfiguration des convoyeurs sur un nouveau site,

— reconditionnement et modification suivant la configuration du site preneur,

— installation et mise en service sur le site preneur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme de 36 mois et 2 reconductions maximales de 12 mois chacune.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5 sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1) à III.1.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1o et a et c du 4o de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2o de l’article 45 de l’ordonnance no 2015-899, c’est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pérennité financière (critère pondéré à 30 %):

Le candidat fournira les données mentionnées ci-après dans un tableau pour les 3 derniers exercices clôturés (2018, 2017, 2016): capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, achats, chiffre d'affaires.

À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.

La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun niveau spécifique exigé.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références clients (critère pondéré à 40 %):

Références clients (ayant un objet similaire à l'objet du présent marché, si possible 3 références lors des 5 dernières années): nom du client, Intitulé et contenu détaillé du marché, montant du marché en Euro HT, année de début et de fin du marché (si le marché en terminé), Mètres de transitique transférés pour le client.

Autres types de prestations réalisées à détailler.

Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournira une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.

Organisation et moyens du candidat (critère pondéré à 20 %):

Le candidat décrira les capacités et les ressources dont il dispose et/ou qu'il est en mesure de mettre en place pour la réalisation de solutions similaires à celle objet du marché.

Le candidat précisera toute autre information permettant de démontrer ses capacités techniques à réaliser la prestation.

Le candidat décrira ses moyens à travers les aspects suivants:

— nombre d'années d'expérience et effectifs dans le domaine concerné par l'objet du marché,

— explication du savoir-faire,

— le candidat précisera toute autre information permettant de démontrer ses moyens.

Le candidat indiquera à titre d'information l'effectif de son bureau d'étude.

Responsabilité environnementale (critère pondéré à 10 %):

Le candidat décrira ses actions et certifications en termes de démarche environnementale en répondant aux questions suivantes.

Pour chaque question, le candidat est invité à argumenter ses réponses en joignant des documents ou en explicitant ses réponses au travers d'exemples concrets:

— politique générale:

—— avez-vous formalisé des objectifs en lien avec vos principaux enjeux environnementaux ?

Si oui, veuillez préciser lesquels (quantitatifs et/ou qualitatifs),

—— une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique environnementale ?

— aspects environnementaux:

—— avez-vous identifiés vos 3 principaux impacts environnementaux?

—— effectuez-vous un bilan carbone de votre activité?

—— mesurez-vous l'impact environnemental de vos offres de biens et services?

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Saisissez une valeur:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme de cotraitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/02/2020
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 14/02/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/01/2020