Services - 25103-2020

Submission deadline has been amended by:  63162-2020
17/01/2020    S12    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Véhicules à moteur

2020/S 012-025103

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: meryam.baghdadi@laposte.fr
Téléphone: +33 155446549

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Courriel: meryam.baghdadi@laposte.fr
Téléphone: +33 155446549

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location courte durée de véhicules utilitaires légers et particuliers

II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Locations courte durée de véhicules utilitaires légers et particuliers pour la France métropolitaine, et les DROM.

Fourniture d'une prestation adaptée aux différents besoins du Groupe La Poste en matière de:

— locations pour déplacements professionnels,

— locations pour remplacement de véhicule d'exploitation immobilisé,

— locations pour répondre à une surcharge temporaire d'activité.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location courte durée de véhicules utilitaires légers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'une prestation adaptée aux différents besoins du Groupe La Poste en matière de location courte durée de véhicules utilitaires légers d'un PTAC inférieur à 3,5 t pour la France métropolitaine, les DROM.

Le loueur doit être en mesure de proposer plusieurs modes de réservations.

À titre indicatif, le besoin annuel en location de véhicules utilitaires légers est estimé entre 4 500 et 9 900.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location courte durée de véhicules particuliers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'une prestation adaptée aux différents besoins du Groupe La Poste en matière de location courte durée de véhicules particuliers pour la France métropolitaine, les DROM.

Le loueur doit être en mesure de proposer plusieurs modes de réservations.

À titre indicatif, le besoin annuel en location de véhicules particuliers est estimé entre 2 400 et 4 800.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pérennité financière — critère pondéré à 30 % — ce critère est applicable à tous les lots.

Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices clôturés: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, total passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d’affaires, effectif.

À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour l’exercice concerné/les exercices concernés.

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Néant.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Références clients:

— critère pondéré à 30 % — ce critère est applicable à tous les lots.

Pour chaque lot sur lequel il postule, le candidat présentera 3 références clients de moins de 5 ans pour des prestations équivalentes à celles du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. Le candidat fournira pour chaque référence client:

—— nom du client,

—— date du marché,

—— durée du marché,

—— intitulé et contenu du marché.

Le candidat devra fournir toutes informations utiles concernant la description des prestations de location courte durée de véhicules utilitaires légers VU et/ou de véhicules particuliers VP (en fonction du ou des lot(s) au(x)quel(s)): nombre de locations N-1, canaux de réservation etc.).

Chiffre d'affaires sur la durée du marché, correspondant au lot auquel le candidat répond (préciser le CA VU et le CA VP si candidature pour les 2 lots).

Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client;

2) Présence géographique:

— critère pondéré à 15 % pour le lot 1;

— critère pondéré à 25 % pour le lot 2 — ce critère est applicable à tous les lots:

Le candidat communiquera le nombre d’agences dont il dispose:

—— en France continentale,

—— en Corse,

—— dans les DROM, en précisant lesquels.

Le candidat précisera, sa projection et stratégie d’expansion de son maillage géographique;

3) Équipements techniques:

— critère pondéré à 25 % pour le lot 1 — critère pondéré à 15 %, pour le lot 2 — ce critère est applicable à tous les lots:

Pour le lot 1:

— pour la France continentale, la Corse et les DROM, le candidat précisera le nombre de véhicules utilitaires minimum en parc à ce jour,

— pour la France continentale, la Corse et les DROM, le candidat précisera les 5 principales catégories de véhicules utilitaires (3 m3, 4-6 m3, 7-9 m3, 10-14 m3, 16-20 m3, etc.) dont il dispose et précisera la part en %.

Pour le lot 2:

— pour la France continentale, la Corse et les DROM, le candidat précisera le nombre de véhicules particuliers minimum en parc à ce jour,

— pour la France continentale, la Corse et les DROM, le candidat précisera les 5 principales catégories de véhicules particuliers (mini citadines 3 portes, citadines, compactes, routières berlines, monospaces etc.) dont il dispose et précisera la part en %.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Néant.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu'une entreprise ne pourra faire acte de candidature:

— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,

— en tant que membre de plusieurs groupements.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/02/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 24 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit:

— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.

Conformément aux dispositions de articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Téléphone: +33 153178938
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/01/2020