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Services - 25146-2021

19/01/2021    S12

France-Cannes: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2021/S 012-025146

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEMEC
Numéro national d'identification: 38315023200015
Adresse postale: Société d'économie mixte pour les evénements cannois (Palais des festivals et des congrès), La Croisette, CS 30051
Ville: Cannes Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06403
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés — +33 492993062
Courriel: commandepublique@palaisdesfestivals.com
Téléphone: +33 493390101
Fax: +33 493993734
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.palaisdesfestivals.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie mixte locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Exploitation et gestion du palais des festivals et des congrès de Cannes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise a disposition de personnel intérimaire pour les besoins de la SEMEC

II.1.2)Code CPV principal
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de la SEMEC. La SEMEC accueille chaque année de nombreux événements tels que des salons, expositions, congrès, séminaires, conventions, symposiums, etc. Elle anime également, par sa programmation festive et artistique, la ville de Cannes et le Palais des festivals et congrès. Dans le cadre de ses missions, la SEMEC pourra faire appel à du personnel temporaire pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dénommées «missions» et dans les seuls cas énumérés à l'article L. 1251-6 du code du travail. À titre informatif et sans que la liste ci-dessous ne soit exhaustive, environ 75 % des demandes concernent des manutentionnaires, et 25 % des employés qualifiés tels que des peintres, menuisiers, maçons, plombiers, serruriers et électriciens, ainsi que, plus rarement, du personnel administratif.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Palais des festivals et des congrès de Cannes (06400).

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de la SEMEC. Le contenu des prestations, objet du présent marché couvrent:

— la prestation de délégation de personnel intérimaire: la recherche des candidats, les contrôles de référence, la sélection des candidats, la constitution du dossier administratif (notamment procéder aux visites médicales d'embauche, à la vérification du casier judiciaire), le suivi administratif et les actes de paye;

— la prestation de gestion des personnels envoyés par la SEMEC, et repris en intérim: rédaction du contrat de mission, suivi des heures réalisées, suivi administratif et les actes de paye.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée hors TVA du marché, indiquée à la rubrique II.2.6) ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises et est un montant indicatif.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement;

2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— autorisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné:

1) preuve de la garantie financière pour exercer une activité de travail temporaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/02/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Précisions sur les critères d'attribution des offres de la rubrique II.2.5) du présent avis: les sous-critères de choix des offres sont énoncés dans le Règlement de la consultation (RC). Une remise annuelle sur le chiffre d'affaires pourra être faite par les soumissionnaires et ce par tranche de chiffre d'affaires. Pas de versement d'avance. En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme juridique de groupement ne sera imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr selon les modalités décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas exigée.

Durée et reconduction du marché: voir rubrique II.2.7) ci-avant.

À défaut de décision expresse de la SEMEC trois (3) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché, ce dernier sera considéré comme tacitement reconduit. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le prestataire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite du contrat. Les coefficients de facturation sont fermes et non révisables sur la durée totale du marché. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Les crédits sont inscrits au budget annuel de la SEMEC. Financement sur fonds propres. La consultation donnera lieu, en application du 2e alinéa de l'article R. 2162-2, et des articles R. 2162-4-3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal, ni montant maximal.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: accueil-marseille@justice.fr
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: accueil-marseille@justice.fr
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2021