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Fournitures - 25153-2018

19/01/2018    S13    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Melun: Vaccins

2018/S 013-025153

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102
Code postal: 77010
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Hélène Cousot — Direction des marchés publics
Courriel: helene.cousot@departement77.fr
Téléphone: +33 164147590

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Correspondant: Mme Hélène Cousot
Adresse postale: Département de Seine-et-Marne, direction des marchés publics hôtel du département, CS 50377
Ville: Melun
Code NUTS: FR102
Code postal: 77010
Pays: France
Courriel: helene.cousot@departement77.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294326&orgAcronyme=g3h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne, direction des marchés publics hôtel du département
Adresse postale: CS 50377
Ville: Melun
Code postal: 77010
Pays: France
Courriel: helene.cousot@departement77.fr
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de vaccins pour les besoins du département de Seine-et-Marne

Numéro de référence: 18S0003
II.1.2)Code CPV principal
33651600
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur la fourniture de vaccins pour les besoins du département de Seine-et-Marne

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651640
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Département de Seine-et-Marne

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de produits destinés exclusivement à la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 1 est conclu pour un montant minimum annuel de 7 500 EUR HT et un montant maximum annuel de 20 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Département de Seine-et-Marne

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de produits destinés à la vaccination contre le Méningocoque du groupe C.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 4 est conclu pour un montant minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum de 30 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Département de Seine-et-Marne

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de produits destinés à la vaccination contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche acellulaire, la poliomyélite, l'haemophilus Influenzae et l'hépatite B.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 7 est conclu pour un montant minimum de 25 000 EUR HT et un montant maximum de 100 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé; La liste des moyens humains et matériels dont dispose le soumissionnaire pour la réalisation d'accord-cadre ou marché de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/02/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/02/2018
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation (lots 1 à 4 et 7) est passée en application des articles 25-I.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360, sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Cette consultation est relative aux lots 1 à 4 et 7. Code famille (nomenclature interne d'achat): 19 A 12: diverses spécialités pharmaceutiques avec AMM. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Forme du prix: révisable annuellement. le délai de livraison et d'installation des prestations est fixé par le titulaire dans son acte d'engagement. Il ne peut dépasser le délai plafond de 20 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande, par télécopie ou par mail. En application des articles 40 et 42 du décret, les soumissionnaires peuvent répondre sous forme dématérialisée. Le département accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr/. Le soumissionnaire peut répondre:

— électroniquement via le dispositif «marché public simplifié» qui limite le nombre de documents demandés,

— électroniquement par une offre dématérialisée classique. Cette procédure est conseillée en cas de cotraitance ou de candidat étranger, car il n'est pas possible d'utiliser le «marché public simplifié»,

— par le dépôt d'un dossier papier les négociations sont interdites.

Critères de sélection des candidatures:

1) capacités professionnelles appréciée au regard de la qualité des références telles que décrites à l'article «documents à produire» du règlement de la consultation;

2) capacité technique appréciée au regard de la qualité des moyens humains et techniques du soumissionnaire;

3) capacité financière appréciée au regard du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. critères de jugement des offres: après élimination des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées, il faudra procéder à l'analyse des offres au regard des critères développés ci-dessus.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants:

1) le prix des prestations (70 points), apprécié au regard du prix unitaire remisé (prix d'une dose) en euro(s) (T.T.C.) Indiqué dans le bordereau des prix unitaires de l'acte d'engagement renseigné par le soumissionnaire;

2) le délai de livraison (30 points) sera jugé au regard du délai proposé par le soumissionnaire à l'acte d'engagement.

Les plis pourront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: département de Seine-et-Marne, hôtel du département accueil / bâtiment C 77000 Melun. Horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 remise des plis par voie postale: l'offre devra être envoyée par la poste, à l'adresse ci-dessous: département de Seine-et-Marne, direction des marchés publics, hôtel du département, CS 50377, 77010 MELUN Cedex par pli recommandé avec avis de réception.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles De Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris 5 rue LeBlanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre au JOUE,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre au JOUE.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2018