Services - 25202-2021

19/01/2021    S12

France-Savigny-le-Temple: Services d'ingénierie

2021/S 012-025202

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public d'aménagement de Sénart
Numéro national d'identification: Etablissement public d'aménagement de Sénar
Adresse postale: avenue du 8 Mai 1945, La Grange la Prévôté
Ville: Savigny-le-Temple Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77547
Pays: France
Point(s) de contact: http://www.maximilien.fr
Courriel: Service.juridique@epa-senart.fr
Téléphone: +33 164101515
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epa-senart.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783584&orgAcronyme=o3z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783584&orgAcronyme=o3z
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5)Activité principale
Autre activité: EPIC aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la labélisation d'écoquartiers sur le territoire de Sénart

Numéro de référence: 20SJM029
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la labélisation d'écoquartiers sur le territoire de Sénart.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73100000 Services de recherche et développement expérimental
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la labélisation d'écoquartiers sur le territoire de Sénart.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Compétence exigée: environnementale/mission assistance à maîtrise d'ouvrage.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/02/2021
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure: la présente consultation est passée, dans le respect des dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique publique et selon les modalités particulières suivantes. Sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et dans le présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse. Le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres remises. En application de l'article L. 2142-2 du code de la commande publique, la procédure d'appel d'offres ouvert n'autorise pas de négocier avec les opérateurs économiques.

Contenu du DCE:

— le présent Règlement de consultation (RC);

— l'accord-cadre valant CCAP (AC-CCAP);

— le bordereau des prix unitaires;

— Détail quantitatif estimatif (DQE);

— le cahier des clauses techniques particulières/cahier des clauses environnementales (CCTP) et son annexe «présentation des opérations».

Type et forme de contrat — mode de dévolution

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le nombre maximal d'opérateur économique pouvant être retenu est de 3. Modalités d'attribution des bons de commande: à tour de rôle en commençant par le titulaire qui aura obtenu la meilleure note au classement avec la limite suivante: afin d'assurer un suivi efficace des missions confiées à l'AMO, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier plusieurs bons de commande à la suite au même titulaire si cela relève d'une même mission sur une même opération.

Contenu mémoire technique

— un mémoire intitulé «Dimension technique» portant sur les dispositions que le candidat propose d'adopter pour l'exécution des prestations. L'absence du mémoire technique dans la remise de l'offre est éliminatoire. Le mémoire est limité à quarante (40) pages A4, annexes comprises — police Arial — taille 10 (1 page = 1 feuille A4 recto). La non-conformité de ce formalisme entraînera la perte de trois points sur la note globale du critère de la valeur technique. Ce document comprendra toutes les justifications et les observations du candidat relatives à l'opération.

En particulier, il doit y être joint:

— l'équipe projet dédiée, son expérience eu égard à l'opération, son organisation et ses modalités d'intervention avec les partenaires extérieur;

— l'analyse du candidat portant sur le contexte environnementale de l'Oin de Sénart, identifiant les spécificités de ce secteur;

— la méthode de travail pour mener à bien les différentes missions de l'accord-cadre notamment la prise en compte des parties prenantes, du contexte de Sénart, l'intégration de retours d'expérience dans la méthodologie.

Critères offres

1) prix des prestations (30 %). La note du candidat sera obtenue par la formule suivante: (Offre la plus basse/offre du candidat) × 30;

2) valeur technique de l'offre (70 %). L'absence du mémoire technique dans la remise de l'offre est éliminatoire.

— analyse et compréhension du contexte (20 %);

— pertinence de l'équipe projet dédiée et modalités d'organisation (20 %);

— méthode de travail pour mener à bien la mission notamment: prise en compte des parties prenantes, capacité à se coordonner avec les partenaires et être force de proposition auprès des différents acteurs, du contexte de Sénart, l'intégration de retours d'expérience dans son approche (30 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Adresse internet: http://www.mediation-des-marches-publics.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du accord-cadre;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2021