Marché de travaux - 25402-2022

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18/01/2022    S12

France-Audun-le-Tiche: Travaux de désamiantage

2022/S 012-025402

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: epa alzette-belval
Numéro national d'identification: 75075666000023
Adresse postale: site de Micheville - rue du Laboratoire
Ville: Audun-le-Tiche
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57390
Pays: France
Courriel: Epa@alzette-belval.fr
Téléphone: +33 383804022
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epa-alzette-belval.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://bit.ly/3neBnRN
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://bit.ly/3neBnRN
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

lot no00 : Nettoyage - curage - déconstruction - désamiantage et enlèvement du plomb

Numéro de référence: 2021-021
II.1.2)Code CPV principal
45262660 Travaux de désamiantage
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

lot no00 : Nettoyage - curage - déconstruction - désamiantage et enlèvement du plomb - réhabilitation de maisons d'habitation - cité Saint Félix

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoyage - curage - déconstruction - désamiantage et enlèvement du plomb

Lot nº: 00
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
90660000 Services d'enlèvement du plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

villerupt (54190) - cité ouvrière Saint Félix

II.2.4)Description des prestations:

les travaux objets du lot no00, objet de la présente consultation, comprennent les travaux de nettoyage, curage, déconstruction et désamiantage et enlèvement du plomb, et notamment :- la mise en sécurité de la zone (stabilisation des édifices instables, dépose des revêtements dégradés),- le nettoyage et la mise en décharge des déchets dans la zone des travaux,- l'Aménagement et la préparation de la zone,- la mise en confinement,- la vérification de l'étanchéité,- la mise en dépression,- la dépose de l'amiante, y compris du plomb,- l'Évacuation, la mise en décharge de classe adaptée,- la gestion des déchets,- la décontamination du matériel,- le nettoyage de la zone d'intervention après travaux de démolition

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains et techniques affectés à l'opération / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux proposée / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La méthodologie employée pour la gestion des déchets de chantier, le respect des procédés de tri ou de revalorisation, la méthodologie mise en oeuvre pour assurer la traçabilité des bordereaux déchets / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le projet global porte sur la réhabilitation de vingt maisons d'habitation (type cité ouvrière) de la Cité Saint Félix à VILLERUPT (54190). Les lots suivants, correspondant à une seconde phase de travaux, feront l'objet de consultations ultérieures

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé : formulaire Dc2)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;ol'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;oune description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;oune liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

oune certification délivrée par un organisme certificateur accrédité autorisant le candidat à réaliser des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, telle que prévue par les articles R4412-129 et s. Du code du travail et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant (exemple : QUALIBAT 1552 " Traitement de l'amiante ")

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/02/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/02/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

visite de site obligatoire (cf. Art. 9.3 du Rc) les 21 ou 28 janvier 2022. La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et s. Du code de la commande publique, avec possibilité de négociation.Pour toute information complémentaire sur la présente consultation, se référer au Règlement de la Consultation librement consultable sur le Profil Acheteur de l'etablissement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2022