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Services - 25426-2021

19/01/2021    S12

France-Montigny-le-Bretonneux: Services de surveillance

2021/S 012-025426

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montigny le Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78180
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique — Anne Rivière
Courriel: commande.publique@montigny78.fr
Téléphone: +33 139303032
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montigny78.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion et maintenance de la télésurveillance des alarmes anti-intrusion des bâtiments municipaux

Numéro de référence: TELESURVEILLANCE_2020
II.1.2)Code CPV principal
79714000 Services de surveillance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Gestion et maintenance de la télésurveillance des alarmes anti-intrusion des bâtiments municipaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 525 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion de la telesurveillance des alarmes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance
79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Montigny-le-Bretonneux.

II.2.4)Description des prestations:

Gestion de la télésurveillance des alarmes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance, installation, extension des equipements de protection intrusion des batiments communaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
50324200 Services de maintenance préventive
32323500 Système de surveillance vidéo
35121700 Systèmes d'alarme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Montigny-le-Bretonneux.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance, installation, extension des équipements de protection intrusion des bâtiments communaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions sur alarmes de 2h00 à 7h00

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Montigny-le-Bretonneux.

II.2.4)Description des prestations:

Interventions sur alarmes de 2h00 à 7h00.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 180-434648
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-A-17-1
Lot nº: 1
Intitulé:

Gestion de la télésurveillance des alarmes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SPGO High Tec
Adresse postale: 2 avenue de la Vallée
Ville: Saint-Arnoult
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14800
Pays: France
Adresse internet: http://www.spgo-hightec.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 150 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-A-17-2
Lot nº: 2
Intitulé:

Maintenance, installation, extension des equipements de protection intrusion des batiments communaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Huard
Adresse postale: route de Gisy — bâtiment 16 — Burospace
Ville: Bièvres
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91570
Pays: France
Adresse internet: https://www.huard.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-A-17-3
Lot nº: 3
Intitulé:

Interventions sur alarmes de 2h00 à 7h00.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CSD
Adresse postale: 1 rue Émilie du Châtelet
Ville: Jouy-le-Moutier
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95280
Pays: France
Adresse internet: http://www.csd-securite.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 75 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 75 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

À tout moment, un procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (article L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA):

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de deux mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée;

— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (article L. 551-I du CJA);

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);

— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (article L. 551-13 et suivants du CJA);

— toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification (article R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'article L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'un demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation;

— toute concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (article L. 521-1 du CJA). CPDT à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2021