Check out our COVID-19 dedicated page for tenders related to medical equipment needs.

Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Marché de travaux - 25437-2020

20/01/2020    S13    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Caen: Travaux d'isolation thermique

2020/S 013-025437

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Caen La Mer Habitat
Numéro national d'identification: 271400020
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille, CS 15227
Ville: Caen Cedex 4
Code NUTS: FRD11
Code postal: 14052
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique et de la commande publique
Courriel: juridique@caenlamerhabitat.fr
Téléphone: +33 231275000
Fax: +33 231868419

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.caenlamerhabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Caen — groupe Copernic — travaux de réhabilitation thermique de 121 logements — 3 lots

II.1.2)Code CPV principal
45321000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Caen — groupe Copernic — travaux de réhabilitation thermique de 121 logements — 3 lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 710 445.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Caen — groupe Copernic — travaux de réhabilitation thermique de 121 logements — lot 1 échafaudage/couverture – isolation/désamiantage – traitement des façades – menuiseries extérieures

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45321000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD
Lieu principal d'exécution:

Caen.

II.2.4)Description des prestations:

Caen — groupe Copernic — travaux de réhabilitation thermique de 121 logements — lot 1 échafaudage/couverture – isolation/désamiantage – traitement des façades – menuiseries extérieures.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variante 1: mise en place d'un châssis de désenfumage.

Variante 3: bardage en ardoises naturelles avec récupération d'ardoise sur le site.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Caen — groupe Copernic – travaux de réhabilitation thermique de 121 logements — lot 4 électricité/ventilation

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45315300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD
Lieu principal d'exécution:

Caen.

II.2.4)Description des prestations:

Caen — groupe Copernic – travaux de réhabilitation thermique de 121 logements — lot 4

électricité/ventilation.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Ces marchés de travaux ont été lancés en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5161
Lot nº: 1
Intitulé:

Caen — groupe Copernic – travaux de réhabilitation thermique de 121 logements — lot 1 échafaudage/couverture – isolation/désamiantage – traitement des façades – menuiseries extérieures

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Entreprise Colas
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD
Code postal: 76100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 525 889.51 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5162
Lot nº: 4
Intitulé:

Caen — Copernic — travaux de réhabilitation thermique de 121 logements — lot 4 électricité/ventilation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Daligaut
Ville: Carpiquet
Code NUTS: FRD
Code postal: 14620
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 183 757.04 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Information complémentaire: ces marchés ont été attribués après le lancement de 2 consultations.

La première procédure a été déclarée sans suite pour les lots 1 (échafaudage), 2 (couverture/isolation), 3 (désamiantage/traitement des façades/menuiseries extérieures) et 5 (menuiseries intérieures/isolation intérieure).

Seul le lot 4 (électricité) a été attribué lors de la première consultation à l’entreprise Daligault.

Les Lots 1, 2, 3 et 5 ont été partiellement redéfinis techniquement et une 2e consultation a été lancée en regroupant les lots 1, 2 et 3 pour faire un lot 1 en macro lot (échafaudage/couverture/Isolation/désamiantage/traitement des façades/menuiseries extérieures) et un lot 2 (menuiseries intérieures/isolation intérieure).

Suite à cette deuxième consultation, le lot 1 a été attribué à l’entreprise Colas et le lot 2 a été déclaré sans suite au motif d’une absence de concurrence effective et sera relancé prochainement.

Durée du marché: les marchés prendront effet à compter de leurs notification.

Le délai global d’exécution maximum des travaux est de 20 mois y compris 2 mois de préparation.

Il a pour point de départ la date fixée par l’ordre de service notifiant à l’entrepreneur titulaire du marché le début d’exécution des travaux.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 240086433
Fax: +33 240479067
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, BP 25086, 14050 Caen, Cedex 4 — tél.: +33 231707272 – courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515, 44035 Nantes Cedex, tél.: +33 240086433, fax: +33 240479067, mél: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050). Tél.: +33 231707272, fax: +33 231524217, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr Introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché,

— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/01/2020