Marché de travaux - 25505-2019

18/01/2019    S13

France-Caen: Travaux de construction de chemins piétonniers

2019/S 013-025505

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Calvados
Numéro national d'identification: 22140118500014
Adresse postale: Pôle procédure — BP 20520
Ville: Caen Cedex 1
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14035
Pays: France
Point(s) de contact: Direction achats publics
Courriel: mathilde.plantegenet@calvados.fr
Téléphone: +33 231571038
Fax: +33 231571006
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.calvados.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réhabilitation des chemins sur l'espace naturel sensible de la vallée de l'Odon, commune d'Eterville

II.1.2)Code CPV principal
45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réhabilitation des chemins sur l'espace naturel sensible de la vallée de l'Odon, commune d'Eterville.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
45233253 Travaux de revêtement de chemins piétonniers
45233340 Travaux de fondation de chemins piétonniers
45246510 Travaux de construction de chemins de planches
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Commune d'Eterville

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réhabilitation de chemins en bord de l'Odon, situé sur la commune d'Eterville. Ce site est classé «Espace naturel sensible». Une passerelle est également à installer.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation générale prévue pour l'exécution des travaux / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de réalisation spécifique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Phasage technique du chantier / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sécurité, hygiène et santé / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Travaux sur des espaces naturels sensibles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/02/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Visite du site obligatoire avec remise d'un reportage photo à l'appui de l'offre. Précisions sur les critères de jugement des candidatures et offres: voir RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats. La signature électronique est obligatoire pour le titulaire uniquement et se fera au moment de l'attribution sous format PADES.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Greffe central — 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen-tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département du Calvados
Adresse postale: Direction assemblées et juridique — BP 20520
Ville: Caen Cedex 1
Code postal: 14035
Pays: France
Courriel: lucette.beaufils@calvados.fr
Téléphone: +33 231571048
Fax: +33 231571006
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/01/2019