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Services - 25733-2021

19/01/2021    S12

France-Cannes: Services d'assurance

2021/S 012-025733

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cannes
Numéro national d'identification: 21060029200010
Adresse postale: Place Cornut-Gentille, CS 30140
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06406
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 497064550
Fax: +33 497064540
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services d'assurance

Numéro de référence: 20200464/Jo
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la Ville de Cannes. Les prestations sont réparties en six lots:

— lot 1: dommages aux biens,

— lot 2: flotte automobile,

— lot 3: bateaux,

— lot 4: responsabilité civile,

— lot 5: risques portuaires,

— lot 6: multirisques œuvres d'art/expositions.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 897 501.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages aux biens

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66516300 Services d'assurance responsabilité civile bateaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Dommages aux biens.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 35.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une période de quatre ans à compter de sa notification et au plus tôt le 1.1.2021, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré) moyennant le respect d'un préavis de six mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Flotte automobile

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66516300 Services d'assurance responsabilité civile bateaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Flotte automobile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 35.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une période de quatre ans à compter de sa notification et au plus tôt le 1.1.2021, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré) moyennant le respect d'un préavis de six mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bateaux

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514150 Services d'assurance de bateaux
66516300 Services d'assurance responsabilité civile bateaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Bateaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 35.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une période de quatre ans à compter de sa notification et au plus tôt le 1.1.2021, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré) moyennant le respect d'un préavis de six mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité civile

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
66516300 Services d'assurance responsabilité civile bateaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Responsabilité civile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 35.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une période de quatre ans à compter de sa notification et au plus tôt le 1.1.2021, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré) moyennant le respect d'un préavis de six mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Risques portuaires

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66516300 Services d'assurance responsabilité civile bateaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Risques portuaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 35.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une période de quatre ans à compter de sa notification et au plus tôt le 1.1.2021, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré) moyennant le respect d'un préavis de six mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Multirisques œuvres d'art/expositions

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66516300 Services d'assurance responsabilité civile bateaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Multirisques œuvres d'art/expositions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 35.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une période de quatre ans à compter de sa notification et au plus tôt le 1.1.2021, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré) moyennant le respect d'un préavis de six mois.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 157-382934
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:

Dommages aux biens

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:

Flotte automobile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GPT Assurances Sécurité/La Sauvegarde GMF
Adresse postale: 64 Es avenue Kennedy
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 183 580.76 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03
Intitulé:

Bateaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GPT MTAIC France/MMA
Adresse postale: 33 rue Jean-Jaurès
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 13 124.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 04
Intitulé:

Responsabilité civile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 362 610.72 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 05
Intitulé:

Risques portuaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GPT MTAIC France/MMA
Adresse postale: 33 rue Jean-Jaurès
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 252 705.28 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 06
Intitulé:

Multirisques œuvres d'art/expositions

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GPT Gras Savoye/Xl/Helvetia
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 85 480.88 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de conclusion des contrats: les contrats relatifs aux lots 2, 3, 4, 5 et 6 ont été signés le 14.12.2020. Les contrats sont consultables à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. Le marché est conclu pour une période de quatre ans. Lot no 2: montant (TTC) 1 438 986,80 EUR, lot no 3: montant (TTC) 16 040 EUR, lot no 4: montant (TTC) 364 392.72 EUR, lot no 5: montant (TTC) 272 447,88 EUR, lot no 6: montant (TTC) 92 933,72 EUR.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2021