Fournitures - 25942-2022

18/01/2022    S12

France-Gif-sur-Yvette: Portique roulant

2022/S 012-025942

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES – CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA Paris-Saclay Service des Marchés et Achats Bâtiment 530
Ville: Gif-sur-Yvette
Code NUTS: FR France
Code postal: 91191
Pays: France
Courriel: francoise.berthon@cea.fr
Téléphone: +33 169085464
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Jouvence du portique 18T du hall puits du bâtiment 114 de l'installation nucléaire de base n°72 (INB 72)

Numéro de référence: B21 05967-FB
II.1.2)Code CPV principal
42414220 Portique roulant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre du futur démantèlement de l'INB, il est nécessaire de désentreposer l'ensemble des déchets et combustibles présents dans le bâtiment. Ce désentreposage est réalisé via le projet de traitement des fûts et déchets en puits et le projet reprise des combustibles en puits (EPOC). Pour la réalisation de ces projets, il apparaît un besoin de jouvence du portique manutentionnant des emballages chargés de combustibles et déchets nucléaires pour assurer la sécurité et la sûreté des opérations à réaliser. Les prestations objet du présent appel d'offres sont relatives aux études et à la réalisation des modifications à apporter sur le portique 18 T situé dans le hall puits du bâtiment 114 de l'INB72.

Ce portique est un Equipement Intéressant la Protection (EIP) au titre de l'arrêté du 07/02/2012 .

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

La réalisation des prestations comprend les cinq (5) phases suivantes :

- phase 1 : les études de définition,

- phase 2 : la fabrication et les essais et contrôles en usine,

- phase 3 : les travaux,

- phase 4 : les contrôles et essais sur site ainsi que la mise en service,

- phase 5 : la formation des opérateurs et la remise de l'ensemble des livrables dont le dossier des ouvrages exécutés (DOE)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option 1 : le remplacement de la moufle (motorisée avec rotation à 360°),

Option 2 : le renforcement de la charpente dans le cas où les calculs de tenue de structure ne permettent pas de justifier la tenue de la charpente aux nouveaux équipements.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La liste et les détails à fournir sont décrits au point 4 du règlement de consultation des entreprises (DCE).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/03/2022
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2022