Fournitures - 26016-2022

18/01/2022    S12

France-Paris: Enveloppes imprimées

2022/S 012-026016

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 Avenue de Ségur TSA 70723 paris cedex
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Bam.oe@pm.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1958685&orgAcronyme=d2v
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

impression, façonnage, assemblage et fourniture de divers produits de papeterie pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre

Numéro de référence: 21_BAM_023
II.1.2)Code CPV principal
30199710 Enveloppes imprimées
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la fourniture de divers produits de papeterie (pochettes, enveloppes, chemises, etc), personnalisés ou non, ainsi que des prestations d'impression de divers supports (cartes de visite, papier à entête dépliants etc). Les prestations comprennent l'impression, le façonnage, l'assemblage et la livraison des fournitures prêtes à l'emploi

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'enveloppes et de pochettes avec impression

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199710 Enveloppes imprimées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'enveloppes et de pochettes avec impression

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (dont qualité des échantillons : 10, Modalités de prise de commandes, de suivi et de livraison : 20, Continuité de l'activité :10) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R 2122-4 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la livraison de fournitures complémentaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pas de minimum de commandemontant maximum de commande sur la durée totale du marché : 600 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de chemises cartonnées et de sous-chemises avec impression

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22852100 Chemises à dossier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de chemises cartonnées et de sous-chemises avec impression

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (dont qualité des échantillons : 10, Modalités de prise de commandes, de suivi et de livraison : 20, Continuité de l'activité :10) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R 2122-4 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la livraison de fournitures complémentaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pas de minimum de commandemontant maximum de commande sur la durée totale du marché : 480 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'imprimés divers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22900000 Imprimés divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'imprimés divers

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (dont qualité des échantillons : 10, Modalités de prise de commandes, de suivi et de livraison : 20, Continuité de l'activité :10) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R 2122-4 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la livraison de fournitures complémentaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pas de minimum de commandemontant maximum de commande sur la durée totale du marché : 1 500 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de produits de papeterie sans impression

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de produits de papeterie sans impression

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (dont qualité des échantillons : 10, Modalités de prise de commandes, de suivi et de livraison : 20, Continuité de l'activité :10) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R 2122-4 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la livraison de fournitures complémentaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pas de minimum de commandemontant maximum de commande sur toute la durée du marché : 600 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/02/2022
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, fin 2025

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

forme de la consultation : En application des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162- 13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, cette consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé dans les conditions décrites au présent avis et dans le rc. lieu de livraison :Les livraisons ont principalement lieu en Ile de France mais pourront ponctuellement concerner l'ensemble du territoire français, Corse et DROM-COM compris. ECHANTILLONS :La transmission d'échantillons par les candidats est requise pour chacun des 4 lots dans les conditions décrites à l'article 5.1 du règlement de la consultation. En l'absence d'échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière.clause SOCIALE :Le présent marché contient une clause sociale par laquelle le titulaire s'engage à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire et/ou soumis à l'obligation de formation pour les jeunes mineurs. Le détail des engagement attendus et les modalités de mise en oeuvre sont détaillées au RC (article 2.5).facturation ÉLECTRONIQUE : La transmission des factures s'effectue par voie dématérialisée selon les modalités détaillées dans le CCP (article 6.3)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: +33 144970823
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2022