Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
assistance a maitrise D'Ouvrage (amo) pour la construction du gymnase pole gare - marche global de performance (mgp)
Numéro de référence: 2023_006
II.1.2)Code CPV principal79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
assistance e a maitrise D'Ouvrage (amo) pour la construction du gymnase pole gare - marche global de performance (mgp)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
l'Enjeu de l'opération de construction du gymnase est de recréer l'offre existante en offrant des conditions de pratiques optimales et de développer les surfaces de pratique avec la création d'une salle structurante. Ce gymnase pourrait être polyvalent et mixte pour répondre aux besoins évènementiels de la collectivité (sportifs ou non) de grande ampleur. La surface totale de l'équipement est estimée à 2500 m2 environ. La Commune s'oriente pour cette opération vers un marché global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la Commande Publique.Le présent marché a pour objet une mission globale d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo), comportant une assistance juridique, technique, économique et financière pour la mise en place et l'exécution de ce marché global de performance
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le présent marché est un marché à tranches optionnelles tel que défini aux articles R. 2113-4 et suivants du Code de la commande publique, déclinées de la manière suivante :- tranche ferme : accompagnement du maître d'ouvrage des études jusqu'au parfait achèvement des travaux de construction du gymnase;- tranche optionnelle 1 : Assistance et suivi de l'exploitation maintenance depuis la mise en service de l'ouvrage jusqu'à la fin de la seconde année d'exploitation.Les modalités d'exécution de la tranche optionnelle sont détaillées dans le RC
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
liste et description succincte des conditions : Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le Code de la commande publique.Seront notamment exigées les pièces suivantes :- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent (tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat) ;- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent ;-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, par laquelle le candidat déclare n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'annexe no 1 du règlement de la consultation ; - conformément à l'article R. 2143-3 I° du Code de la commande publique, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnés aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le document dénommé " fiche synthétique de renseignements et de références ", annexe 3 au règlement de la consultation) ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante :20xx : xxx salariés dont xxx cadres20xx : xxx salariés dont xxx cadres20xx : xxx salariés dont xxx cadres ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (renseignements à inscrire dans le document dénommé " fiche synthétique de renseignements et de références ", annexe 3 au règlement de la consultation) ;- la liste, par tout moyen, des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et comportant notamment des références similaires sur des projets de production énergétique du bâtiment (renseignements à inscrire dans le document dénommé " fiche synthétique de renseignements et de références ", annexe 3 au règlement de la consultation) ;- les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques :- oPQIBI 0101 Assistance à maîtrise d'ouvrage en administratif et juridique ;- oPQIBI 0102 Assistance à maîtrise d'ouvrage en finance et économie ;- oPQIBI 0103 Assistance à maîtrise d'ouvrage en technique ;- oPQIBI 0104 Assistance à maîtrise d'ouvrage en exploitation et maintenance ;- oPQIBI 0107 Assistance à maîtrise d'ouvrage en planification stratégique ;- oPQIBI 0108 Assistance à maîtrise d'ouvrage globale pré-opérationnelle ;- oPQIBI 0109 Assistance à maîtrise d'ouvrage en conduite d'opération ;- oPQIBI 0201 Programmation générale ;- oPQIBI 0202 Programmation technique détaillée
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
la procédure est ouverte aux opérateurs économiques qui devront impérativement réunir les compétences suivantes, sous peine de rejet de leur candidature : - programmiste ; - bET ingénierie fluides dans le domaine de l'efficacité énergétique du bâtiment ; - bET ingénierie fluides dans le domaine de l'exploitation/maintenance du bâtiment ; - bET qualité environnementale du bâtiment et notamment calcul d'énergie grise, analyse du cycle de vie (Acv) et bilan énergie et gaz à effet de serre (Eges) ; - economiste de la construction ; - assistant juridique dans le domaine du montage de marchés publics globaux de performance. Les compétences ci-dessus seront clairement énoncées dans la candidature, sous forme de cotraitance ou de sous-traitance
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 15/02/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
le marché présente des phases, déclinées de la façon suivante : - tranche ferme - phase 1 - etudes préprogramme et programme fonctionnel, architectural, technique et environnemental- tranche ferme - phase 2 - rédaction du programme performanciel et des documents de la 1ère phase de consultation (candidatures)- tranche ferme - phase 3 -Elaboration du dossier de consultation phase offres et finalisation phase candidatures- tranche ferme - phase 4 - accompagnement du MOA pendant la seconde phase de la consultation (phase offres)- tranche ferme - phase 5 - suivi du marché global de performance (depuis l'attribution du MGP jusqu'à la mise en service de l'ouvrage)- tranche optionnelle - phase 6 - assistance et Suivi de l'exploitation maintenance depuis la mise en service de l'ouvrage jusqu'à la fin de la seconde année d'exploitation.Le présent marché est rémunéré à titre principal par application d'un prix global et forfaitaire.Il comprend également à titre secondaire une partie traitée à prix unitaires, portant sur des réunions ponctuelles avec les usagers, encadré avec le montant suivant : -montant maximum sur la durée totale du marché : 30 000 euro(s) (H.T.).Le marché est conclu à compter de sa date de notification et ce jusqu'au parfait achèvement des travaux de construction du gymnase pôle gare (tranche ferme). Il comprend également une tranche optionnelle portant sur l'assistance et le suivi de l'exploitation maintenance sur 2 ans à partir de la mise en service de l'ouvrage.Le délai global prévisionnel d'exécution des prestations de la tranche ferme court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin des travaux du gymnase, envisagé pour juin 2027 (hors Gpa). Le délai global prévisionnel d'exécution de la tranche optionnelle s'étend de juillet 2027 à juillet 2029.Les candidats pourront proposer un calendrier de réalisation de la mission inférieur à ces dates prévisionnelles.La date prévisionnelle de notification est prévue au cours du mois de mai 2023.Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Dans le cadre de la consultation, l'acheteur autorise le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements.Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Commune. La construction du gymnase sera financée sur fonds propres de la Commune ainsi que par subventions ANS à hauteur de 25%, et de la région également à hauteur de 25%.Les sous-critères de sélection des offres sont mentionnés dans le Rc.Les réponses seront obligatoirement remises sous la forme électronique pour ce marché.En lieu et place de l'ensemble des documents susmentionnés au titre de la candidature, un document unique de marché européen (D.U.M.E), conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, peut être remis.Pour le contenu des offres se reporter au règlement de la consultation.Conditions de modification du DCE précisées dans le règlement de la consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: service des affaires juridiques de la Ville de Noisy-Le-Grand
Adresse postale: hôtel de Ville - bP 49
Ville: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93161
Pays: France
Courriel:
Service.juridique@ville-noisylegrand.frTéléphone: +33 145927506
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/01/2023