Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: SEMADER
Numéro national d'identification: 33282424200215
Adresse postale: 52 route des sables, CS21008
Ville: L'Etang-Salé
Code NUTS:
FRY4 La RéunionCode postal: 97427
Pays: France
Courriel:
servicemarche@semader.frTéléphone: +33 262424747
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.semader.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Autre
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mandat non exclusif pour la commercialisation de biens immobiliers
II.1.2)Code CPV principal70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour la commercialisation de biens commerciaux en location ou vente du patrimoine immobilier d'entreprises (locaux d'activités, ateliers artisanaux, entrepôts et bureaux), de Actisem et de la Sodiac.
le présent marché est passé par un groupement de commandes composé des entreprises Actisem et la Sodiac.
le coordonnateur du groupement pour le suivi de la procédure est Actisem, représentée par la Semader, agissant elle-même en qualité de Président de ladite société.
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour un montant maximum de 522 000,00 EUR HT
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 552 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour la commercialisation de biens commerciaux en location ou vente du patrimoine immobilier d'entreprises (locaux d'activités, ateliers artisanaux, entrepôts et bureaux), de Actisem et de la Sodiac.
le présent marché est passé par un groupement de commandes composé des entreprises Actisem et la Sodiac.
le coordonnateur du groupement pour le suivi de la procédure est Actisem, représentée par la Semader, agissant elle-même en qualité de Président de ladite société.
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour un montant maximum de 522 000,00 EUR HT
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: KOYTCHA IMMO
Adresse postale: 45 rue Alexis de Villeneuve
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 552 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SARL INOVISTA
Adresse postale: 14 rue Jules Thirel
Ville: Saint-Paul
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97460
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 552 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le contrat conclu est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, pour un montant maximum de 552 000,00 EUR HT
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Ville: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France
Téléphone: +33 262402345
Fax: +33 262402302
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/01/2023