Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 26511-2020

20/01/2020    S13

France-Thouars: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2020/S 013-026511

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79101
Pays: France
Courriel: contact@habitat79.fr
Téléphone: +33 549092000
Fax: +33 549092099
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.79habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements du patrimoine de Deux-Sèvres habitat

Numéro de référence: 2019FCS015
II.1.2)Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone faisant l'objet de l'allotissement est détaillée en annexe nº 1 du CCTP. La réalisation des prestations pourront exceptionnellement avoir lieux en milieux occupé. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et son annexe. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020. Il peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 160 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone géographique Niort

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Zone géographique Niort.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation de nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone géographique Niort. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum annuel avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 130 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone géographique Saint-Maixent-l'École/Parthenay

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Zone géographique Saint-Maixent-l'École/Parthenay.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation de nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone Géographique Saint-Maixent-l'École/Parthenay. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum annuel avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 50 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone géographique Bressuire/Cerizay

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Zone géographique Bressuire/Cerizay.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation de nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone géographique Bressuire/Cerizay. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum annuel avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 50 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone géographique Thouars

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Zone géographique Thouars.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation de nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone géographique Thouars. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum annuel avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 60 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 191-464353
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020 DH1SSEN001 00
Lot nº: 1
Intitulé:

Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone géographique Niort

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SENI
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Péri
Ville: Gentilly
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94250
Pays: France
Adresse internet: https://www.seni.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 520 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020 DH1SSEN002 00
Lot nº: 2
Intitulé:

Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone Géographique Saint-Maixent-l'École/Parthenay

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SENI
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Péri
Ville: Gentilly
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94250
Pays: France
Adresse internet: https://www.seni.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020 DH1SSEN003 00
Lot nº: 3
Intitulé:

Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone géographique Bressuire/Cerizay

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SENI
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Péri
Ville: Gentilly
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94250
Pays: France
Adresse internet: https://www.seni.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020 DH1SSEN004 00
Lot nº: 4
Intitulé:

Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone géographique Thouars

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SENI
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Péri
Ville: Gentilly
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94250
Pays: France
Adresse internet: https://www.seni.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics de Deux-Sèvres Habitat au siège administratif, 8 rue François Viète,79000 Niort et CE, du lundi au vendredi entre 08:00 et 12:00 et entre 13:30 et16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/01/2020