Dienstleistungen - 26708-2018

19/01/2018    S13

Frankreich-Marne-la-Vallée: Technische Planungsleistungen im Tief- und Hochbau

2018/S 013-026708

Wettbewerbsbekanntmachung

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: epamarne
Postanschrift: 5, Boulevard Pierre Carle noisiel cs 60084 Noisiel
Ort: Marne-la-Vallée Cedex 2
NUTS-Code: FR102 Seine-et-Marne
Postleitzahl: 77448
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Mme Claire Lefort, responsable du Service ingénierie
E-Mail: c.lefort@epa-marnelavallee.fr
Telefon: +33 164624541

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.epa-marnelavallee.fr

Adresse des Beschafferprofils: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HDRZ7R6Gmi

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HDRZ7R6Gmi
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HDRZ7R6Gmi
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an die oben genannten Kontaktstellen
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Einrichtung des öffentlichen Rechts
I.5)Haupttätigkeit(en)
Andere Tätigkeit: Aménagement du territoire

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Réalisation d'une passerelle piétonne et cycles bois ou de conception hybride permettant le franchissement des voies RER entre les ZACS de Montévrain Val d'europe et Montévrain Université

Referenznummer der Bekanntmachung: M2017-042 SAM/AF - DOP/CL
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
71322000 Technische Planungsleistungen im Tief- und Hochbau
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
71222000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Freianlagen
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse. Il sera confié au lauréat une mission de base au sens de la loi MOP: ESQ, AVP, pro, visa, act, det et AOR pour la réalisation d'un ouvrage d'art. Des missions complémentaires pourront également être prévues dans le marché de maîtrise d'œuvre (OPC, SOE), ainsi que la maquette numérique BIM à toutes les phases du projet. Le projet consiste en la conception et réalisation d'une passerelle piétonne et cycles bois ou de conception hybride pour le franchissement des voies RER et du Rû des Gassets sur la commune de Montévrain et entre les ZACS Montévrain Val d'Europe et Montévrain Université. Les flux piétions et cycles ainsi crées permettront de rapprocher le quartier de bureaux et l'hôpital de Jossigny à la place des Nations pourvues en commerces et restaurations. L'ouvrage aura une structure en dominante bois ou de conception hybride en adéquation avec les principes de la convention de l'eco-quartier présentée dans le «Guide de nos engagements» d'avril 2016 et joint au présent appel à candidature. Estimation prévisionnelle des travaux: 3 500 000 EUR HT.

II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.10)Kriterien für die Auswahl der Teilnehmer:

La sélection des candidats se fera au regard de:

— la qualité des références présentées pour des projets de complexité équivalente à l'objet du concours,

— la compétence des différents membres de l'équipe,

— les moyens humains et matériels affectés au projet.

III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
Die Teilnahme ist einem bestimmten Berufsstand vorbehalten: ja
Beruf angeben: Voir rubrique VI.3)

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.2)Art des Wettbewerbs
Nichtoffen
Anzahl der in Erwägung gezogenen Teilnehmer: 3
IV.1.7)Namen der bereits ausgewählten Teilnehmer:
IV.1.9)Kriterien für die Bewertung der Projekte:

Les critères d'évaluation des projets sont les suivants:

— valeurs techniques du projet et adéquation au programme,

— valeur environnementale et adéquation à la démarche SOE et eco-quartier,

— coût global du projet et compatibilité avec l'enveloppe financière prévisionnelle.

IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge
Tag: 20/02/2018
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Tag der Absendung der Aufforderungen zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder Teilnahmeanträge verfasst werden können:
Französisch
IV.3)Preise und Preisgericht
IV.3.1)Angaben zu Preisen
Es werden ein oder mehrere Preise vergeben: ja
Anzahl und Höhe der zu vergebenden Preise:

Chaque candidat admis à présenter une offre et ayant remis des prestations conformes au règlement de concours pourra percevoir une prime d'un montant maximum de 22 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur, conformément aux propositions du jury, pourra décider de supprimer ou réduire la prime d'un concurrent qui n'a pas fourni les prestations demandées. Pour l'attributaire du marché, cette prime sera considérée comme le premier acompte versé au titre du marché.

IV.3.2)Angaben zu Zahlungen an alle Teilnehmer:

Le détail des paiements sera précisé dans le règlement de concours communiqué aux trois équipes admises à concourir.

IV.3.3)Folgeaufträge
Ein Dienstleistungsauftrag infolge des Wettbewerbs wird an den/die Gewinner des Wettbewerbs vergeben: ja
IV.3.4)Entscheidung des Preisgerichts
Die Entscheidung des Preisgerichts ist für den öffentlichen Auftraggeber/den Auftraggeber bindend: nein
IV.3.5)Namen der ausgewählten Preisrichter:

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.3)Zusätzliche Angaben:

Indiquer profession: Le concours s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant des compétences nécessaires à l'opération telle qu'envisagée. Aux fins de réalisation de la mission, l'équipe candidate devra justifier, soit en interne, soit sous la forme d'un groupement solidaire, des compétences minimales suivantes:

— un architecte DPLG,

— un bureau d'étude ouvrage d'art avec compétence structures,

— un bureau d'études techniques (espace public, sécurité, mise en lumière, PMR),

— un OPC,

— un BIM Manageur (projet BIM à toutes les phases du projet).

Les renseignements complémentaires venant apporter des précisions au présent avis de concours sont indiqués dans le Dossier d'aide aux concepteurs (DAC) ci-joint.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun
Postanschrift: 43 rue du général de Gaulle — BP 8630
Ort: Melun Cedex
Postleitzahl: 77008
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-melun@juradm.fr

Internet-Adresse: http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 551-1 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les onze jours suivants l'envoi de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Conformément à la jurisprudence du conseil d'État du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne (req. nº 358994), tout tiers justifiant d'un intérêt lésé du fait de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même Tribunal dans le délai de la prescription quadriennale. Il est précisé que le tribunal administratif de Melun peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative.

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
16/01/2018