Services - 26762-2020

20/01/2020    S13    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Services liés à l'aquaculture

2020/S 013-026762

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — CADAM — BP 3007
Ville: Nice Cedex 3
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du Département des Alpes-Maritimes
Courriel: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186368
Fax: +33 489042989

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Restauration écologique des habitats portuaires: installation et suivi de nurseries artificielles — ports départementaux de Villefranche-sur-Mer

Numéro de référence: 19S0309
II.1.2)Code CPV principal
77800000 Services liés à l'aquaculture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Restauration écologique des habitats portuaires: installation et suivi de nurseries artificielles dans les ports départementaux de Villefranche-sur-Mer.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 76 080.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Ports départementaux de Villefranche-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

L'objet du marché consiste en la fourniture et la pose de nurseries artificielles dans les ports de Villefranche-Darse et Villefranche-Santé, la maintenance annuelle de ces nurseries artificielles, le suivi écologique annuel de ces nurseries artificielles, la création d'outils et de supports de sensibilisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché est fixée à 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201919S0309L00
Intitulé:

Restauration écologique des habitats portuaires: installation et suivi de nurseries artificielles — ports départementaux de Villefranche-sur-Mer

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Marinov
Adresse postale: 16 place de l'Iris — Tour CB 21
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 92040
Pays: France
Courriel: benoit.chenay@suez.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 96 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 76 080.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 23 500.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Suivi écologique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature du marché: 23.12.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-1 du code de la commune publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2020