Fournitures - 27021-2018

19/01/2018    S13    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Toulouse: Produits structurels

2018/S 013-027021

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
EDF SA — Direction des achats — Agence achats hydraulique (AAH)
5 rue Claude Marie Perroud — TSA 60041
Toulouse
31096
France
Point(s) de contact: Agence achats hydraulique
Téléphone: +33 567694448
Courriel: eric.brousse@edf.fr
Fax: +33 567694476
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, réparation ou entretien de vannes, portes d'écluses et batardeaux pour les usines de production hydraulique pour EDF et ses filiales.

II.1.2)Code CPV principal
44200000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44212382
44212391
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

La qualification concerne les domaines suivants:

1— la fourniture et l'installation de matériels neufs (structures, organes de manœuvre, revêtement anticorrosion, etc.),

2— la rénovation sur site et en atelier (structures, organes de manœuvre, articulations et étanchéités, revêtement anticorrosion, etc.),

3— les opérations de maintenance courante.

Les prestations de raccordements électriques, de contrôle commande, de peinture et de génie civil ne sont pas dans le périmètre de ce système de qualification.

Matériels concernés: tous types de vannes charpentées et équipements connexes notamment:

— vannes de type clapets,

— vannes segment,

— vannes plates (type wagon, stoney, à glissières, à chenilles ou portes d'écluses, portes busquées, etc.),

— batardeaux,

— organes de manœuvre ou de manutention associés aux vannes, portes ou batardeaux,

— pièces fixes et organes de guidage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

Le document permettant de déposer une demande de qualification (Questionnaire fournisseur de qualification) peut-être obtenu à l'adresse et au point de contact indiqués au paragraphe I.1.

Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:

— les activités,

— les données financières,

— les capacités,

— les références,

— la démarche qualité,

— la sécurité,

— l'environnement,

— la politique sociale et éthique,

— la maîtrise de la sous-traitance,

— l'exploitation du retour d'expérience.

En particulier:

— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,

— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux et sur les phases de travaux sur site,

— le fournisseur devra posséder un système de management intégré santé sécurité environnement au 1.1.2018 délivré par un organisme tels que VCA; SCC; MASE; OHSAS 18001 ou autres organismes établis dans un des États membres de l'union européenne et donnant des garanties équivalentes.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

— les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées dans le questionnaire adressé par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà. Si besoin, lesdites conditions pourront également être vérifiées sur la base d'audits ou d'essais,

— un fournisseur pourra être qualifié pour un ou plusieurs domaines énumérés en II.2.4,

— les entreprises qualifiées feront l'objet d'une évaluation après chaque chantier réalisé.

En cas de non-conformité majeure lors d'une intervention, EDF se réserve le droit de retirer immédiatement au prestataire tout ou partie de sa qualification. La qualification peut être retirée à tout moment si les critères d'aptitude ne sont plus respectés.

Le dossier de qualification peut être obtenu auprès du point de contact mentionné en I.1. Les entreprises devront, lors de leur expression de candidature, préciser pour quels domaines et quels segments elles se portent candidates.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 251-460987
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2018