Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal
Numéro de référence: 2021-08
II.1.2)Code CPV principal79314000 Étude de faisabilité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 317 980.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 - elaboration et animation du Plui
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK12 Cantal
II.2.4)Description des prestations:
le lot no1 fait l'objet d'une décomposition en une tranche ferme et 5 tranches optionnelles (voir Cctp)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et équipes affectés à la mission / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77100000 Services agricoles
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK12 Cantal
II.2.4)Description des prestations:
le lot no2 ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranche
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et équipes affectés à la mission / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK12 Cantal
II.2.4)Description des prestations:
le lot no3 ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranche
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et équipes affectés à la mission / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no 1 : Elaboration et animation du Plui
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 259 350.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no2 : Analyse agricole
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 30 830.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no 3 : Assistance juridique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: selarl Eric Landot & Associés
Adresse postale: 11 Boulevard Brune
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75014
Pays: France
Adresse internet:
https://landot-avocats.net/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 27 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Ville: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/01/2022