L’Office des publications de l’Union européenne met actuellement à jour une partie du contenu de ce site, dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’éventuel maintien de contenus ne tenant pas encore compte de ce retrait est involontaire et les corrections nécessaires seront apportées.

Services - 27109-2020

20/01/2020    S13    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Rouen: Services d'assistance en génie civil

2020/S 013-027109

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest
Adresse postale: 90 avenue de Caen — Immeuble Floral II — CS 11136
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FR
Code postal: 76175
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest — Fabien Carlin
Courriel: fabien.carlin@edf.fr
Téléphone: +33 277621158
Fax: +33 277621159

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://edf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Expertises visuelles et électrochimiques des conduites béton âme tôle des CNPE de la Plaque Nord Ouest 2021 2025

II.1.2)Code CPV principal
71311100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Expertises génie civil des CBAT (Conduites béton âme tôle) des circuits de la source froide des 5 CNPE (Centres nucléaires de production d'électricité) de la plaque Nord Ouest de 2021 à 2025:

Les expertises sont:

— visuelles (intérieure et extérieur des conduites),

— électrochimiques (inspection par mesure de potentiel de l'âme tôle).

Il faut également prévoir l'ouverture/fermeture de tampons de visite — le nettoyage/pompage des canalisations — le report des défauts expertisés sur gammes en temps réel — la mise à disposition des rapports d'expertises en fin d'intervention pour chaque intervention.

La plaque Nord Ouest regroupe le CNPE de Flamanville, l'EPR de Flamanville, le CNPE de Paluel, le CNPE de Penly et le CNPE de Gravelines.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: expertises visuelles des CBAT du CNPE de Flamanville 1&2

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Flamanville (département 50).

II.2.4)Description des prestations:

Expertises visuelles internes et externes des CBAT du CNPE de Flamanville 1&2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: expertises des CBAT de l'EPR de Flamanville 3

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Flamanville (département 50).

II.2.4)Description des prestations:

Expertises des CBAT de l'EPR de Flamanville 3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: expertises visuelles des CBAT du CNPE de Paluel 1-2-3-4

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Paluel (département 76).

II.2.4)Description des prestations:

Expertises visuelles internes et externes des CBAT du CNPE de Paluel 1-2-3-4.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: expertises visuelles des CBAT du CNPE de Penly 1-2

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Penly (département 76).

II.2.4)Description des prestations:

Expertises visuelles internes et externes des CBAT du CNPE de Paluel 1-2-3-4.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: expertises des CBAT du CNPE de Gravelines 1-2-3-4-5-6

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Gravelines (département 59).

II.2.4)Description des prestations:

Expertises des CBAT du CNPE de Gravelines 1-2-3-4-5-6.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: expertises électrochimiques des CBAT du CNPE de Flamanville 1-2

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Flamanville (département 50).

II.2.4)Description des prestations:

Expertises électrochimiques (mesure de potentiel) des CBAT du CNPE de Flamanville 1-2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7: expertises électrochimiques des CBAT du CNPE de Paluel 1-2-3-4

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Paluel (département 76).

II.2.4)Description des prestations:

Expertises électrochimiques (mesure de potentiel) des CBAT du CNPE de Paluel 1-2-3-4.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8: expertises électrochimiques des CBAT du CNPE de Penly 1-2

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Penly (département 76).

II.2.4)Description des prestations:

Expertises électrochimiques (mesure de potentiel) des CBAT du CNPE de Penly 1-2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sous peine d'élimination:

(le cas échéant)

1) le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents;

2) le candidat doit préciser son chiffre d'affaires hors taxe global de ses 2 dernières bilans financiers ainsi que son chiffre d'affaires en % avec EDF du chiffre d'affaires global:

— chiffre d'affaires global annuel sur 2018,

— chiffre d'affaires global annuel sur 2019,

— chiffre d'affaires annuel (en %) réalisé avec EDF en 2019.

3) le candidat doit préciser l'effectif moyen annuel de l'entreprise sur 2018 et sur 2019,

4) pour être déclaré apte, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel de 600 000 EUR au cours de l'année 2019.

5) le candidat doit fournir la répartition de l'actionnariat de l'entreprise.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous, il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté. Tous les documents fournis sont exclusivement produits en langue française.

Le candidat doit démontrer ses capacités:

1) le candidat doit justifier de 3 ans d'expérience dans le secteur industriel ou faire la démonstration de sa capacité à travailler en milieu industriel;

2) le candidat doit justifier que son activité principale correspond aux prestations demandées; réalisation et interprétation d’expertises sur des conduites béton âme tôle (CBAT) et/ou sur des ouvrages en béton avec armature métallique;

3) le candidat présente ses capacités en termes de moyens humains et matériels. Il doit démontrer qu'il dispose des moyens humains et matériels pour réaliser les prestations ou décrire l'organisation retenue pour les développer;

4) pour l’obtention de plusieurs lots, le candidat doit démontrer sa capacité d'intervention en simultané sur les CNPE de la plaque Nord-Ouest concernés ou décrire l'organisation retenue pour y parvenir;

5) le candidat doit présenter ses capacités d'intervention en terme de délais et de réactivité en décrivant l'organisation retenue pour sa prestation, de la mobilisation des équipes jusqu'à la livraison des rapports;

6) le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant, parlant et écrivant le français (engagement);

7) le candidat doit démontrer qu’il a une expertise dans la mise en œuvre des inspections visuelles et télévisuelles;

8) le candidat doit démontrer qu’il a une expertise dans les auscultations tridimensionnelles;

9) le candidat doit démontrer qu’il a une expertise d’analyse des armatures métalliques (âme tôle), dans les mesures de corrosion, de vitesse et de potentiel électro-chimiques;

10) le candidat pour les expertises des CBAT (conduites bétons âme tôle) ne pourra pas être candidat pour un marché de travaux de remplacement ou de réparations des dites conduites (engagement);

11) le candidat doit avoir une connaissance dans les circuits en conduites béton âme tôle ou démontrer qu'il peut en acquérir la connaissance;

12) le candidat doit justifier de références de nature équivalente à la prestation demandée objet du marché. Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites:

— l'objet et la référence du ou des marché(s) du candidat,

— la nature des prestations fournies par le candidat,

— le volume, quantité et montant (sauf si soumis à accord de confidentialité) fourni par le candidat,

— la durée globale du ou des marché(s) du candidat,

— les délais d'exécution pour la part réalisé par le candidat,

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant (précision du rang de sous-traitance).

13) le candidat avoir un système d'assurance qualité bâti sur la norme ISO 9001 ou équivalent avec démonstration de l'équivalence (autre ou autre État membre);

14) le personnel intervenant sur le site doit faire l’objet d’une formation sûreté dont l’organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s’engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat;

15) le candidat accepte sans réserve (engagement sur l'honneur) d'appliquer la réglementation EDF intervention sur tranches nucléaires.

Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour les prestations décrites aux paragraphes II.2.4), l'attributaire devra être qualifié par EDF, en cas 1 et EIPS selon la note EDF UTO 85-114 et la SGAQ AIP au dernier indice dans les systèmes de qualification: intervention — GC — inspection — inspection visuelle (pour expertises visuelles) et intervention — GC — inspection — examens non destructifs GC (pour les mesures de potentiel). En cas de recevabilité de sa candidature par EDF, le candidat non qualifié devra entamer une démarche de qualification ou d'extension de qualification avec EDF-UTO dans le(s) SQ défini(s), afin d’être qualifié avant la signature du marché. Si le candidat est en cours de qualification ou d'extension de qualification, il fournit les justificatifs avec engagement sur l'honneur. Un candidat qualifié fournit le justificatif. En cas de groupement, chaque membre doit être qualifié dans le domaine sur lequel il intervient. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/02/2020
Heure locale: 07:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_082092 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Un document de synthèse technique du marché, CDC expertises CBAT plaque NO V2, est disponible dans les documents de l'enveloppe E2 de la RFx_082092.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2020