Services - 27296-2015

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24/01/2015    S17

France-Montreuil: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2015/S 017-027296

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Direction générale finances publiques
Numéro national d'identification: 13000495500014
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93186
Pays: France
À l'attention de: M. Henrion Anthony
Fax: +33 141635098

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Affaires économiques et financières
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Assistance à maîtrise d'ouvrage et pilotage, assistance à la recette fonctionnelle et technique, développement et maintien en conditions opérationnelles des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR-Access du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et du ministère des affaires étrangères et du développement international.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dans les locaux de l'administration (en métropole et majoritairement en région Ile de France) et sur site du titulaire.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage et le pilotage, l'assistance à la recette fonctionnelle et technique, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR-Access du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l'économie, de l'industrie et du Numérique et du ministère des affaires étrangères et du développement international.
Le périmètre applicatif de ce marché couvre le déploiement et le maintien en conditions opérationnelles de l'application commune Sirhius V1 basée sur la version 7.2 du progiciel HR-Access ainsi que le maintien en conditions opérationnelles des applicatifs des ministères économiques et financiers et du MAEDI, basés sur la version 5 du progiciel HR-Access, et ayant vocation à être remplacés par Sirhius (agora et Marhs).
La migration de Sirhius sur une version plus récente du progiciel HR-Access entre dans le périmètre de ce marché sans que le projet ne soit confirmé au moment de l'appel d'offres.
Le marché est organisé en 3 lots:
— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage sur l'ensemble des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR-Access, y compris l'assistance au pilotage de ces applications,
— lot 2: assistance à la recette fonctionnelle et technique des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR-Access,
— lot 3: développement et maintien en conditions opérationnelles (MCO) des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR-Access.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72253200 Services d'assistance relative aux systèmes, 72611000 Services d'assistance technique informatique

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché est passé sans montants minimum et maximum. Le montant estimatif sur sa durée maximale (4 ans) est le suivant pour chacun des lots:
— lot 1: 4 166 667 EUR HT,
— lot 2: 1 750 000 EUR HT,
— lot 3: 5 833 334 EUR HT.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification, avec 2 reconductions possibles par période de 12 mois chacune, pour une durée totale maximale de 48 mois.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Assistance à maîtrise d'ouvrage et pilotage sur l'ensemble des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR-Access
1)Description succincte
Assistance à maîtrise d'ouvrage sur l'ensemble des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR-Access, y compris l'assistance au pilotage de ces applications.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72253200 Services d'assistance relative aux systèmes

3)Quantité ou étendue
Le montant estimatif du lot 1 sur sa durée maximale (4 ans) est 4 166 667 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
a) proposition financière pour 50 %: proposition financière appréciée sur la base de trois sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes:
— 50 % scénario de commande sur la base des prix en métropole de la 1ère année,
— 35 % prix moyen des unités d'œuvre compte-tenu du taux de remise pour productivité pour chaque année du marché,
— 15 % résultat de l'application des taux de remise pour dégressivité au montant estimé du lot et indiqué dans le règlement de la consultation et l'avis d'appel public à la concurrence;
b) qualité technique de l'offre pour 50 %: qualité technique de l'offre appréciée sur la base des éléments suivants:
— qualité de l'organisation mise en œuvre (notamment structure d'intervention, pilotage, coordination des prestations, fournitures) et gestion des intervenants et profils types (notamment suivi des compétences, formation, stabilité, référentiel des profils types) (30 %),
— pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour réaliser les unités d'œuvre et moyens mis en œuvre pour satisfaire les niveaux de service (40 %),
— examen de la cohérence de la charge globale des unités d'œuvre (30 %).
Lot nº: 2 Intitulé: Assistance à la recette fonctionnelle et technique des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR-Access
1)Description succincte
Assistance à la recette fonctionnelle et technique des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR-Access.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72611000 Services d'assistance technique informatique

3)Quantité ou étendue
Le montant estimatif du lot 2 sur sa durée maximale (4 ans) est 1 750 000 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
a) proposition financière pour 50 %: proposition financière appréciée sur la base de trois sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes:
— 50 % scénario de commande sur la base des prix en métropole de la 1ère année,
— 35 % prix moyen des unités d'œuvre compte-tenu du taux de remise pour productivité pour chaque année du marché,
— 15 % résultat de l'application des taux de remise pour dégressivité au montant estimé du lot et indiqué dans le règlement de la consultation et l'avis d'appel public à la concurrence;
b) qualité technique de l'offre pour 50 %: qualité technique de l'offre appréciée sur la base des éléments suivants:
— qualité de l'organisation mise en œuvre (notamment structure d'intervention, pilotage, coordination des prestations, fournitures) et gestion des intervenants et profils types (notamment suivi des compétences, formation, stabilité, référentiel des profils types) (30 %),
— pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour réaliser les unités d'œuvre et moyens mis en œuvre pour satisfaire les niveaux de service (40 %),
— examen de la cohérence de la charge globale des unités d'œuvre (30 %).
Lot nº: 3 Intitulé: Développement et maintien en conditions opérationnelles (MCO) des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR-Access
1)Description succincte
Développement et maintien en conditions opérationnelles (MCO) des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR-Access.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

3)Quantité ou étendue
Le montant estimatif du lot 3 sur sa durée maximale (4 ans) est 5 833 334 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
a) proposition financière pour 50 %: proposition financière appréciée sur la base de quatre sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes:
— 40 % scénario de commande nº 1 sur la base des prix de la 1ère année. Ce scénario comporte la sous-pondération suivante: 50 % pour les prix sur site de l'administration et 50 % pour les prix sur site du titulaire,
— 20 % scénario de commande nº 2 sur les prix sur site de l'administration de la 1ère année,
— 35 % prix moyen des unités d'œuvre compte-tenu du taux de remise pour productivité pour chaque année du marché,
— 10 % résultat de l'application des taux de remise pour dégressivité au montant estimé du lot et indiqué dans le règlement de la consultation et l'avis d'appel public à la concurrence;
b) qualité technique de l'offre pour 50 %: qualité technique de l'offre appréciée sur la base des éléments suivants:
— qualité de l'organisation mise en œuvre (notamment structure d'intervention, pilotage, coordination des prestations, fournitures) et gestion des intervenants et profils types (notamment suivi des compétences, formation, stabilité, référentiel des profils types) (30 %),
— pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour réaliser les unités d'œuvre et moyens mis en œuvre pour satisfaire les niveaux de service (40 %),
— examen de la cohérence de la charge globale des unités d'œuvre (30 %).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget de l'État, tous programmes rattachés au ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, au ministère des finances et des comptes publics (dont programme 156) et au ministère des affaires étrangères et du développement international, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.
Règlement par virement — délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2013-269 du 29.3.2013). Avance possible sauf renonciation expresse (article 87 du code des marchés publics), périodicité des acomptes: 3 mois maximum (article 91 du code des marchés publics).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire.
Si les membres d'un groupement solidaire souhaitent être payés sur des comptes séparés, la répartition des paiements entre les différents membres devra être précisée à l'acte d'engagement ou dans son annexe financière.
À défaut, le paiement sera effectué sur le compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.
Le candidat devra fournir au titre de sa candidature:
— le formulaire DC 1 (lettre de candidature), complété et signé électroniquement,
— le formulaire DC 2 (la déclaration du candidat) complété.
Ces formulaires sont fournis dans le DCE et sont également accessibles, ainsi que les notices explicatives correspondantes, à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Le candidat produira également les éléments suivants:
— au titre de sa capacité juridique:
— s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé (point D2 du formulaire DC 2),
— un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat dans le cadre de la procédure, listées au point C1 du formulaire DC 2.
Le ou les documents relatifs aux pouvoirs devront clairement prouver la capacité du signataire des documents (DC 1,DC 3) à engager le candidat (par exemple: document établissant la qualité de mandataire social, pouvoir donné dans des termes clairs...).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire DC 2).
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services (en rapport avec l'objet du marché) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 50

2. Qualité technique de l'offre. Pondération 50

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DGFIP-FSUP-14037
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.3.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le marché est conclu par la direction générale des finances publiques (DGFIP) agissant en tant que service coordonnateur selon l'article 7 du code des marchés publics, sur délégation du service des achats de l'État (SAE). Le marché bénéficie à l'ensemble des services utilisateurs dépendant du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et du ministère des affaires étrangères et du développement international.
Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché comporte des reconductions. Elles sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne.
1) Date prévisionnelle de début des prestations:
— lot 1: 6.3.2016,
— lot 2: 29.12.2015,
— lot 3: 20.10.2015.
2) Les opérateurs économiques présentent leur candidature pour un ou plusieurs lots.
Du fait de l'incompatibilité des missions entre certains lots et afin de garantir la bonne exécution de ces marchés, les règles suivantes sont fixées pour l'attribution des lots:
— les lots 2 et 3 ne pourront pas être attribués à un même candidat, sous forme individuelle ou de groupement. Sur chacun de ces 2 lots le candidat devra mentionner dans sa réponse le lot qu'il souhaite se voir attribuer en cas d'offre mieux-disante; à défaut de choix clair, le lot présentant le plus gros enjeu financier lui sera attribué prioritairement.
Chaque lot sera attribué à un seul titulaire ou groupement titulaire sur la base de l'offre économiquement la plus avantageuse.

3) Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE.

Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE.
Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
La référence de la consultation est la suivante: DGFIP-FSUP-14037.
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées).

Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).

4) Mode de transmission des offres: Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).

Conformément à l'article 56-II alinéa 2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la place mentionnée supra. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-V).
Attention: dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, notamment le formulaire DC 1 (lettre de candidature) et le formulaire DC 3 (acte d'engagement).
5) Attribution du marché:
Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics. En application de l'article 46-III, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la place de cette demande.
6) Dispositions particulières:
Concernant le lot 3, et en application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, l'administration se réserve la possibilité de conclure, à l'issue du marché, un marché négocié sans mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93186
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93186
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20.1.2015