Services - 27414-2022

18/01/2022    S12

France-Saint-Lô: Services agricoles

2022/S 012-027414

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la manche
Numéro national d'identification: 22500502400081
Adresse postale: 98 Route de Candol
Ville: Saint-Lo
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50050
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 233055550
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublicsmanche.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

gestion et aménagement des espaces naturels dans le département de la MancheGroupement de commandes

Numéro de référence: Dgern-362-21
II.1.2)Code CPV principal
77100000 Services agricoles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations divisées en 6 lots qui feront l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum et maximum .Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.Groupement de commandes pour les lots 1-2-3-4pour les lots 1-2-3 :Les membres du groupement de commandes sont :- département de la Manche- syndicat Mixte des Espaces Littoraux de la Manche (Symel)Pour le lot 4:les membres du groupement de commandes sont :-Conseil Départemental de la Manche-Syndicat Mixte des Espaces Littoraux de la Manche (Symel)-Institution Interdépartementale du Bassin de la Sienne (Iibs)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans le nord du département

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre comporte un montant minimum et un montant maximum fixé en valeur à:département : minimum: 25000 euro(s) Ht / maximum: 100000 euro(s) HtSymel : minimum: 100000 euro(s) Ht / maximum: 525000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans le centre nord du département

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre comporte un montant minimum et un montant maximum fixé en valeur à:département : minimum: 60000 euro(s) Ht / maximum: 245000 euro(s) HtSymel : minimum: 100000 euro(s) Ht / maximum: 390000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans le centre sud du département

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre comporte un montant minimum et un montant maximum fixé en valeur à:département : minimum: 80000 euro(s) Ht / maximum: 340000 euro(s) HtSymel : minimum: 40000 euro(s) Ht / maximum: 140000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans le sud du département et aux abords du barrage du Gast (Calvados)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre comporte un montant minimum et un montant maximum fixé en valeur à:département : minimum: 140000 euro(s) Ht / maximum: 560000 euro(s) HtSymel : minimum: 40000 euro(s) Ht / maximum: 180000 euro(s) HtIibs : minimum: 30000 euro(s) Ht / maximum: 120000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans l'archipel de Chausey (Symel)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre comporte un montant minimum et un montant maximum fixé en valeur à:symel : minimum: 15000 euro(s) Ht / maximum: 70000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assistance à gestion des espaces naturels sensibles départementaux et sites identifiés pour des mesures de compensation en vue de restauration de la biodiversité (Département)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre comporte un montant minimum et un montant maximum fixé en valeur à:département : minimum: 200000 euro(s) Ht / maximum: 1000000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 166-434626
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-21640
Lot nº: 1
Intitulé:

travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans le nord du département

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: s.t.e.v.e
Adresse postale: 30 rue de l'hippodrome
Ville: Lessay
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 625 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-21641
Lot nº: 2
Intitulé:

travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans le centre nord du département

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rivieres et Bocages
Adresse postale: rue de l'allière
Ville: Vire
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 635 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-21642
Lot nº: 3
Intitulé:

travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans le centre sud du département

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rivieres et Bocages
Adresse postale: rue de l'allière
Ville: Vire
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 480 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-21643
Lot nº: 4
Intitulé:

travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans le sud du département et aux abords du barrage du Gast (Calvados)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rivieres et Bocages
Adresse postale: rue de l'allière
Ville: Vire
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 860 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans l'archipel de Chausey (Symel)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-21644
Lot nº: 6
Intitulé:

assistance à gestion des espaces naturels sensibles départementaux et sites identifiés pour des mesures de compensation en vue de restauration de la biodiversité (Département)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: conservatoire d'espaces naturels de Normandie
Adresse postale: rue Pierre de Coubertin - b.P. 424
Ville: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2022