Services - 27818-2021

20/01/2021    S13

France-Labessière-Candeil: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 013-027818

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Trifyl
Adresse postale: 3316 route de Sieurac
Ville: Labessière-Candeil
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81300
Pays: France
Courriel: Saj@trifyl.fr
Téléphone: +33 563812300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.trifyl.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Zs3oSOrBQX
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Zs3oSOrBQX
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport et traitement des Déchets diffus spéciaux (DDS) non susceptibles d'être collectés par le service public de gestion des déchets

Numéro de référence: 21.001
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne le choix de prestataires en charge du transport, du traitement et de la valorisation des Déchets diffus spécifiques (DDS) non susceptibles d'être collectés par le service public de gestion des déchets et apportés sur les déchetteries gérées par Trifyl. Les déchets concernés sont les déchets ne relevant pas de la filière des éco-organismes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne le choix de prestataires en charge du transport, du traitement et de la valorisation des Déchets diffus spécifiques (DDS) non susceptibles d'être collectés par le service public de gestion des déchets et apportés sur les déchetteries gérées par Trifyl. Les déchets concernés sont les déchets ne relevant pas de la filière des éco-organismes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Outre les pièces relatives à la candidature, le candidat doit fournir l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires, le détail quantitatif estimatif, le mémoire technique accompagné de la déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets et des autorisations administratives pour les sites de traitement.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La durée du marché est de quatre ans à compter du 1.5.2021. La valeur estimée indiquée au paragraphe II 1 5 du présent AAPC s'apprécie sur cette durée totale.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/02/2021
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/02/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces de la consultation (règlement de la consultation et cahier des clauses techniques particulières) précisent les tonnages des prestations réalisées précédemment: tonnage annuel et tonnage estimatif par déchetterie. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation «Achatpublic.Com» (https://www.achatpublic.com/). Les plis devront être déposés uniquement sur la plateforme de dématérialisation. La signature électronique des documents constituant l'offre n'est pas obligatoire lors du dépôt de l'offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/01/2021