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Services - 27895-2017

25/01/2017    S17    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

2017/S 017-027895

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hospices civils de Lyon
Adresse postale: 45 rue Villon, CS 48283
Ville: Lyon Cedex 08
Code NUTS: FR716
Code postal: 69373
Pays: France
Courriel: da.dms-cm1@chu-lyon.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chu-lyon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achats-hopitaux.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise a disposition contenants,collecte et traitement déchets industriels dangereux et valorisation des métaux précieux contenus dans les dispositifs médicaux du groupement HCL/hôpital desgenettes.

Numéro de référence: E16_0521
II.1.2)Code CPV principal
90523000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise a disposition de contenants, collecte et traitement des déchets industriels dangereux et valorisation des métaux précieux contenus dans les dispositifs médicaux du groupement HCL et hôpital desgenettes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 634 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion des déchets industriels dangereux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Code NUTS: FR825
Lieu principal d'exécution:

Agglomération lyonnaise et Hôpital Renée-Sabran (Giens — Hyères 84).

II.2.4)Description des prestations:

Gestion des Déchets Industriels Dangereux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Valorisation des métaux précieux contenus dans les dispositifs médicaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Code NUTS: FR825
Lieu principal d'exécution:

Agglomération lyonnaise et Hôpital Renée-Sabran (Giens — Hyères 84).

II.2.4)Description des prestations:

Valorisation des métaux précieux contenus dans les dispositifs médicaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 195-351287
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20171401
Lot nº: 1
Intitulé:

Gestion des déchets industriels dangereux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez Rr Iws Chemicals France
Adresse postale: 1 rue Buster Keaton, Nouveau Parc Technologique
Ville: Saint-Priest Cedex
Code NUTS: FR716
Code postal: 69808
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 634 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Valorisation des métaux précieux contenus dans les dispositifs médicaux

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le lot no 2 est déclaré infructueux.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France

Adresse internet: https://www.chu-lyon.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2017