Services - 27956-2023
16/01/2023    S11

France-Saint-Brieuc: Services de cartographie numérique

2023/S 011-027956

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sde des Côtes d'armor
Adresse postale: espace Carnot - 53 Bd Carnot - cS 20426
Ville: Saint-Brieuc Cedex 1
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22004
Pays: France
Courriel: sde22@sde22.fr
Téléphone: +33 0296012020
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sde22.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://sde22.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre pour la réalisation d'un plan corps de rue simplifié vecteur par photogrammétrie

II.1.2)Code CPV principal
71354100 Services de cartographie numérique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la production du pcrs vecteur à partir d'une acquisition aérienne en cours de réalisation sur le territoire du Sde22

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 029 830.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réalisation du pcrs vecteur en zone rurale et urbaine

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:

production du pcrs vecteur à partir d'une acquisition aérienne en cours de réalisation sur le territoire du Sde22

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Capacité technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

eu001469

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réalisation du pcrs vecteur en zone rurale et urbaine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:

production du pcrs vecteur à partir d'une acquisition aérienne en cours de réalisation sur le territoire du Sde22

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Capacité technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

eu001469

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 194-549348
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2201PCRS01
Lot nº: 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atgt geometre expert
Adresse postale: 2 Rue de la Mare à Tissier
Ville: Saint-Pierre-du-Perray
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 91280
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 196 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2202PCRS01
Lot nº: 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: kadran sas
Adresse postale: 16 Rue de la Garde
Ville: Nantes
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 44300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 833 430.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour Motte - cS 44416
Ville: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2023