Services - 28035-2021

20/01/2021    S13

France-Toulon: Services d'installation de machines et d'équipements

2021/S 013-028035

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon — BP 42
Ville: Toulon Cedex 09
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: Elodie.cartone@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422421552
Fax: +33 422436161
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=674112&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de prestations de vérifications et contrôles réglementaires de matériels au profit des formations et services soutenus par la base de défense de Toulon (deux lots)

Numéro de référence: DAF_2020_002308
II.1.2)Code CPV principal
51500000 Services d'installation de machines et d'équipements
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de prestations de vérifications et contrôles réglementaires de matériels au profit des formations et services soutenus par la base de défense de Toulon:

— lot 1: engins et accessoires de levage et de manutention;

— lot 2: machines-outils et compacteurs à déchets.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 222 892.80 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Oui.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Engins et accessoires de levage et de manutention

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51500000 Services d'installation de machines et d'équipements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Var.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestations de vérifications et contrôles réglementaires de matériels au profit des formations et services soutenus par la base de défense de Toulon. Lot 1: engins et accessoires de levage et de manutention.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 203 342.12 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est valable douze mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible, par reconduction tacite, trois fois à date anniversaire pour une période d'un an, dans la limite d'une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il sera possible d'avoir recours:

— à des marchés de prestations similaires de l'article R. 2122-7 (article 2 du CCAP);

— aux reconductions tacites des marchés de l'article R. 2112-4;

— ainsi qu'à la clause de réexamen de l'article 11 du CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est valable douze mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible, par reconduction tacite, trois fois à date anniversaire pour une période d'un an, dans la limite d'une durée totale de quatre ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Machines-outils et compacteurs à déchets

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51500000 Services d'installation de machines et d'équipements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Var.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestations de vérifications et contrôles réglementaires de matériels au profit des formations et services soutenus par la base de défense de Toulon. Lot 2: machines-outils et compacteurs à déchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 19 552.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est valable douze mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible, par reconduction tacite, trois fois à date anniversaire pour une période d'un an, dans la limite d'une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il sera possible d'avoir recours:

— à des marchés de prestations similaires de l'article R. 2122-7 (article 2 du CCAP);

— aux reconductions tacites des marchés de l'article R. 2112-4;

— ainsi qu'à la clause de réexamen de l'article 11 du CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est valable douze mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible, par reconduction tacite, trois fois à date anniversaire pour une période d'un an, dans la limite d'une durée totale de quatre ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— inscription au registre du commerce;

— autorisation spécifique (accréditation Cofrac ou équivalent);

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, autres que celles inscrites au Kbis;

— Kbis de moins de trois mois.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une assurance pour risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Principaux services fournis antérieurement ou, preuves par tous moyens des capacités détenues pour la réalisation des prestations relatives à l'objet de l'accord -cadre (moyens matériels et techniques, personnels qualifiés…).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/02/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Périodiquement tous les quatre ans.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.com
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Minarm/SCA/PFC Sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: BCRM Toulon — BP 42
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422421801
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/01/2021