Fournitures - 28109-2018

20/01/2018    S14    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Brive-la-Gaillarde: Services de collecte des ordures

2018/S 014-028109

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sirtom de la région de Brive
Adresse postale: avenue du 4 juillet 1776, CS 11019
Ville: Brive-la-Gaillarde Cedex
Code NUTS: FRI21 Not specified
Code postal: 19315
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du Sirtom de la région de Brive
Courriel: atourret@sirtom-brive.fr
Téléphone: +33 555176510
Fax: +33 555176519

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.centreofficielles.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.centreofficielles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de 2 bennes à ordures ménagères bi-compartimentées de 19 t

Numéro de référence: Affaire no18-F-02 BOM Bi-Comp 19T
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures - MD03 - FC03
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de 2 bennes à ordures ménagères bi-compartimentées de 19 t, comprenant:

— fourniture de 2 châssis cabine de 19 t pour BOM — bi-compartimentées — euro6,

— fourniture de 2 bennes à ordures ménagères bi-compartimentées de 15 m3 environ simple porte équipées de témoin indicateur de charge,

— fourniture de 2 lève-conteneurs double chaise — version basse pour benne 15 m3 environ (BOM — bi-compartimentées).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 412 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de 2 châssis cabine de 19 t — euro6

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139100 Châssis-cabines - MD03 - FC03
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Sirtom de la région de Brive

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 1: fourniture de 2 châssis cabine de 19 t — euro6.

Fourniture de 2 Châssis cabine de 19 t: puissance 300 à 320 cv / boîte automatique robotisée / largeur 2,50 ml voie normale / pour benne bi-compartimentée 15 m3 environ.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de 2 bennes à ordures ménagères — bi-compartimentées de 15 m3 environ

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511 Bennes à ordures - MD03 - FC03
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Sirtom de la région de Brive

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 2: fourniture de 2 bennes à ordures ménagères — bi-compartimentées de 15 m3 environ.

Fourniture de 2 bennes à ordures ménagères — bi-compartimentées, simple porte de 15 m3 environ avec témoin indicateur de charge.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de 2 lèves-conteneurs double chaise — version basse

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42413100 Systèmes de levage intégrés - MD03 - FC03
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Sirtom de la région de Brive

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 3: fourniture de 2 lèves-conteneurs double chaise — version basse.

Fourniture de 2 lève-conteneurs double chaise — version basse pour bennes 15 m3 environ bi-compartimentées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 76 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Article 13 — conditions de participation et moyens de preuve acceptables.

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,

— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/02/2018
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/02/2018
Heure locale: 14:30
Lieu:

Sirtom de la Région de Brive.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Article L 551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché);

Article R 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2018