Fournitures - 28127-2019

21/01/2019    S14

France-Saint-Ouen: Mobilier scolaire

2019/S 014-028127

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Île-de-France
Numéro national d'identification: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 93400
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Bellouis Isabelle
Courriel: isabelle.bellouis@iledefrance.fr
Téléphone: +33 10153855613
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314577&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314577&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, livraison et installation de mobilier de restauration pour les établissements de la région Île-de-France

Numéro de référence: 1800722
II.1.2)Code CPV principal
39160000 Mobilier scolaire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, livraison et installation de mobilier de restauration pour les établissements de la région Île-de-France.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire
39143200 Mobilier de salle à manger
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison et installation de mobilier de restauration pour les établissements de la région Île-de-France.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Engagement en matière de responsabilité sociale et environnementale au regard du cadre de réponse RSE / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Remise de fin d'année (RFA) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois de façon tacite, sans toutefois que leur durée n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 44, 48, 50 à 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Les documents à remettre au titre de la candidature sont indiqués à l'article x a du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

C'est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec engagement minimum pour 2 ans de 200 000 EUR HT (sans maximum). L'accord-cadre est traité sur la base des prix figurant au BPU qui sont définitifs et révisables. À titre accessoire, la région pourra commander des mobiliers figurant au catalogue qui seront de même nature et famille que ceux figurant au BPU. Pour chaque période d'exécution, le montant des commandes catalogue, ne pourra pas excéder 10 % du montant total des commandes sur BPU en cours sur cette période d'exécution. Ces prix sont définitifs et fermes. Les taux de remise sont également fermes pendant la durée totale du marché. Pour favoriser l'accès à l'emploi, l'entreprise titulaire s'engage à réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre. Le stage doit offrir une 1re expérience aux jeunes (cf. article II.4) du CCAP).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/02/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation. La valeur technique des offres (35 %) sera analysée au regard des 2 sous-critères suivants:

— méthodologie appréciée au regard du cadre de mémoire méthodologique (20 %),

— qualité technique appréciée au regard du mémoire technique (15 %).

Le prix, apprécié au regard du devis quantitatif estimatif masqué (55 %). La remise de fin d'année (RFA) (5 %). L'engagement en matière de responsabilité sociale et environnementale (5 %) sera analysé au regard du cadre de réponse RSE: volet social (2 %), volet environnemental (3 %). Les documents à remettre au titre de l'offre sont précisés à l'article x b du règlement de la consultation. Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de la commission permanente nº 2017-531 du 22.11.2017 sur le chapitre 902: enseignement, code fonctionnel 222: lycées publics, programme HP 222-008: équipement des lycées publics, action: matériel pédagogique. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) joint à l'acte d'engagement, en fonction des quantités commandées par la région et, quand le besoin est justifié, sur le catalogue fourni par le prestataire dans la limite de 10 % du montant total des commandes sur BPU en cours sur la période d'exécution (2 ans). Les prix indiqués au BPU sont définitifs et révisables pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre, selon les modalités indiquées au CCAP (article III.5). Les prix des catalogues sont définitifs et fermes. Les taux de remise indiqués dans l'offre sont également fermes pendant la durée totale du marché. Cet accord-cadre pourra donner lieu au versement d'une avance conformément à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon les modalités définies au CCAP.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/01/2019