Marché de travaux - 28224-2017

25/01/2017    S17    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Toulouse: Station de métro

2017/S 017-028224

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMAT
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC, 1 place Esquirol, BP 10416
Ville: Toulouse Cedex 6
Code NUTS: FR623
Code postal: 31004
Pays: France
Courriel: commande-publique@smat-toulouse.fr
Téléphone: +33 561144850
Fax: +33 561144851

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://tisseo.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.tisseo.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.tisseo.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

DOCA — station Jean Jaurès — lot 2.

Numéro de référence: 52M 2017 13035 M
II.1.2)Code CPV principal
45234125
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne l'exécution des travaux de génie civil, de second œuvre et de voirie réseaux divers de la station Jean Jaurès à réaliser dans le cadre de l'opération liée au doublement de la capacité de la ligne A du métro. Pour assurer la mise en service de la ligne A exploitée à 52 m et la séparation des flux de correspondance entre les lignes B et A, les modifications suivantes doivent être apportées: — extension du quai central de la ligne A côté Balma Gramont avec déplacement de l'escalier existant et l'ascenseur au nord, — démolition des locaux techniques existants et aménagement de la surface libérée en zone publique, — réalisation de soutènements provisoires et des terrassements généraux avec proximité des structures existantes de la station et du tunnel. — réalisation d'ouvertures dans les parois moulées pour mise en communication des surfaces créées avec la station existante, — création et reprise des structures définitives de tous les niveaux impactés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45221250
45262213
45223220
45262522
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
II.2.4)Description des prestations:

Quantités principales estimatives:

Travaux de génie civil

— surface de soutènement en parois moulées à créer depuis la surface 615 m²

— surface de soutènement à créer en sous-œuvre 404 m²

— volume terrassement à ciel ouvert (volume en place) 2 830 m³

— volume terrassement en sous œuvre (volume en place) 900 m³

— volume à remblayer 360 m³

— volume de béton armé à démolir 380 m³

— volume de béton non armé à démolir 350 m³

— surface de mur agglo à démolir 650 m²

— volume de béton armé à réaliser 1 260 m³

— volume de béton non armé à réaliser 100 m³

— passerelle métallique au-dessus du quai 13 m²

— poutres métallique PRS 55 ml

Travaux de second œuvre

— revêtements de sols (granit, grès cérame, résine...) 1 050 m²

— maçonnerie 880 m²

— revêtements mural 2 040 m²

— garde-Corps verre 115 ml

— cloisons vitrées 40 m²

— peinture 1 100 m²

Travaux de VRD

— protection des zones de chantier 2 700 m²

— canalisation Eu/Ep 100 ml.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

— une déclaration sur l'honneur attestant:

o ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

o qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critère sélection: capacité professionnelle, technique et financière.

Chaque cotraitant devra fournir:

— note sur effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, note qui indiquera les titres d'études et professionnels (au moyen de Cv) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

— les attestations et/ou certificats de qualifications attestant de sa capacité à réaliser la mission objet du marché.

— les références récentes (< à 10 ans) en matière de prestations similaires en nature et en importance:

o Études de sûreté de fonctionnement et de sécurité de l'exploitation

o Travaux génie civil souterrain en milieu urbain et/ou en interface avec l'exploitation d'un ouvrage de transport guidé

o Travaux soutènement en parois moulées et terrassement en milieu urbain.

O Travaux charpente métallique complexe en interface avec l'exploitation d'un ouvrage

o Travaux second œuvre en interface avec l'exploitation d'un ouvrage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé, le montant de l'opération, l'étendue des prestations et le contexte d'intervention (site occupé, travail de nuit, maintien en exploitation, etc.).

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 112 et 122 à 124 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

À noter que le présent lot a, à sa charge, la gestion des emprises de chantier extérieures et intérieures communes à tous les lots.

Le système de métro restera en exploitation durant toute la durée du chantier. Cependant, le Maitre d'ouvrage a prévu deux arrêts d'exploitation durant les étés 2017 et 2018. Le maintien du niveau de sécurité de l'exploitation du métro sera primordial et sera garanti par la production d'analyse de sécurité à la charge du présent lot.

À titre indicatif, la notification du marché est prévue en août 2017.

Le maître d'oeuvre est le groupement Egis Rail (mandataire) / LCR / Egis Bâtiments.

L'allotissement est le suivant:

1 — travaux préparatoires de génie civil

2 — génie civil — second œuvre — VRD

3 — courants forts — courants faibles — CVCD — lutte incendie — faux plafonds

4 — appareils électromécaniques

5 — billettique

La présente consultation concerne uniquement le lot n° 2.

À titre optionnel, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 30 I 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 139 2° du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

La procédure est l'appel d'offres restreint en application des articles 69 et 70 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.

La sélection des candidatures par le maître d'ouvrage sera fondée sur l'analyse de la capacité professionnelle, technique et financière des candidats, au regard notamment des références et des moyens humains et matériels présentés.

Le présent marché comportera une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire.

À l'occasion de l'exécution du présent marché, au minimum 5 000 heures d'insertion seront dédiées à un public en démarche d'insertion professionnelle.

Les candidatures doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «Doca Jean Jaurès — lot 2: génie civil — second œuvre — VRD — ne pas ouvrir».

Les candidatures dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

— Conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).

— Conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.

— Conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2017