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Fournitures - 28266-2017

25/01/2017    S17

France-Paris La Défense: Moteurs, générateurs et transformateurs électriques

2017/S 017-028266

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour EDF, PB5, 20 place de La Défense
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92050
Pays: France
Point(s) de contact: EDF — direction des achats Groupe — DADC — Philippe Jeanjean
Courriel: philippe.jeanjean@edf.fr
Téléphone: +33 178142783
Fax: +33 178142829
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.com
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis qui mandate EDF-SA pour mener la procédure d'achat; RTE qui mandate EDF-SA pour mener la procédure d'achat
Adresse postale: Tour EDF, PB5, 20 place de la Défense
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92050
Pays: France
Point(s) de contact: EDF — Direction des achats groupe — DADC — Philippe Jeanjean
Courriel: philippe.jeanjean@edf.fr
Téléphone: +33 178142783
Fax: +33 178142829
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.com
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RTE
Adresse postale: Tour EDF, PB5, 20 place de la Défense
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92932
Pays: France
Point(s) de contact: EDF — Direction des achats groupe — DADC — Philippe Jeanjean
Courriel: philippe.jeanjean@edf.fr
Téléphone: +33 178142783
Fax: +33 178142829
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.com
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Condensateurs de puissance HTA, enveloppes de gradins de puissance maximale 3 Mvars et châssis de batteries HTB.

II.1.2)Code CPV principal
31100000 Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent vis de marché concerne:

— la fourniture de condensateurs de puissance HTA,

— la fourniture d'enveloppes de gradins de puissance maximale 3 Mvars,

— la fourniture de châssis de batteries HTB.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Condensateur de puissance HTA

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31100000 Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Toutes les unités régionales d'électricité.

II.2.4)Description des prestations:

Environ 1 500 condensateurs HTA par an de 200 et 320 kvar soit une puissance réactive annuelle de 320 Mvar.

La tension du réseau varie entre 15 et 20 kVolts triphasés ce qui correspond à une tension de 8 700 volts unitaire ou 11 600 volts unitaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Un questionnaire technique sera intégré à l'avis de marché afin de définir une «liste courte» de fournisseurs aptes à pouvoir candidater à la consultation.

L'ensemble des candidats devront remplir un questionnaire technique à récupérer auprès du point de contact (philippe.jeanjean@edf.fr) mentionné dans cet avis de marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 options de prolongement de durée de marché, chacune d'une durée de 1 an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enveloppes de gradins de puissance maximale 3 Mvars

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Toutes les unités régionales d'électricité.

II.2.4)Description des prestations:

Environ 150 enveloppes de gradins de 3 Mvars par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Un questionnaire technique sera intégré à l'avis de marché afin de définir une «liste courte» de fournisseurs aptes à pouvoir candidater à la consultation.

L'ensemble des candidats devront remplir un questionnaire technique à récupérer auprès du point de contact (philippe.jeanjean@edf.fr) mentionné dans cet avis de marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 options de prolongement de durée de marché, chacune d'une durée de 1 an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Châssis de batteries HTB

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31100000 Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Toutes les unités régionales d'électricité.

II.2.4)Description des prestations:

Environ 8 ensembles de batteries HTB pour la durée totale du marché soit un total d'environ 160 Mvar.

10 condensateurs de 200 kvar et 80 condensateurs de 320 kvar par an soit une puissance réactive annuelle de 190 Mvar.

Les condensateurs sont utilisés pour les tensions 63 et 90 kVolts. Les tensions individuelles par unité sont de 4 820 V, 5 800 V et 9 238 V.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Un questionnaire technique sera intégré à l'avis de marché afin de définir une «liste courte» de fournisseurs aptes à pouvoir candidater à la consultation.

L'ensemble des candidats devront remplir un questionnaire technique auprès du point de contact (philippe.jeanjean@edf.fr) mentionné dans cet avis de marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 options de prolongement de durée de marché, chacune d'une durée de 1 an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit être en mesure de répondre à l'ensemble des exigences du cahier des clauses techniques joint à la consultation.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultations.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur les ressources propres de l'entreprise.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprise, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci après l'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'article 50.1 de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ces membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprise, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 013-019395
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2022.

VI.3)Informations complémentaires:

Les manifestations d'intérêt à cet avis de marché devront être adressées par courriel (philippe.jeanjean@edf.fr) et/ou par courrier en lettre recommandée (EDF — DAG-DADC — Philippe Jeanjean / Tour EDF -PB5- 20 place de la Défense/92050 Paris la Défense)

Vous mentionnerez obligatoirement:

1/ La référence du marché,

2/ Le n° de publication de l'avis de marché au JOUE,

3/ La date de parution de cette publication.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Téléphone: +33 140971717
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2017