Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de carburants pour les services communaux de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Numéro de référence: 21S0211
II.1.2)Code CPV principal09134000 Gasoils
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique (Ccp). Conformément à l'article R2162-4 alinéa 2 CCP, les fournitures seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 1.445.833,32 euro(s) HT (lot 01) et de 12 500,00 euro(s) HT (lot 02) sur une durée initiale de 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans, soit pour une durée maximale de 4 ans
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 : Fourniture de carburants (gazole, gazole grand froid, GNR, essence sans plomb 95 et 98)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134210 Carburant diesel (02)
09134210 Carburant diesel (02)
09134220 Carburant diesel (EN 590)
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
centre technique municipal de Lille
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de carburants (Gazole, GNR, Essence sans plomb 95, Bioéthanol, Gazole selon norme En15940) pour les réserves en carburant de la Ville de Lille et ses communes associées, situées au Centre Technique Municipal de Lille
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois pour 2 ans, soit pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction du marché sera tacite et le titulaire ne pourra pas la refuser conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure :-des marchés de livraisons complémentaires conformément à l'article R2122-4 du Code de la commande publique ;- des modifications (avenants) conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 445 833.32 euro(s) HT pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans. En cas de reconduction, les montants minimum et maximum seront identiques à ceux de la première période
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 2 : Fourniture de gaz de pétrole liquéfié et mise à disposition de la station
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
centre technique municipal de Lille
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de Gaz de Pétrole Liquéfié " c " et mise à disposition de la station GPL
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois pour 2 ans, soit pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction du marché sera tacite et le titulaire ne pourra pas la refuser conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure :- des marchés de livraisons complémentaires conformément à l'article R2122-4 du Code de la commande publique ;- des modifications (avenants) conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 500,00 euro(s) HT pour une durée initiale de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. En cas de reconduction, les montants minimum et maximum seront identiques à ceux de la première période
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la dateet le destinataire public ou privé ; - une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Achat de carburants est un achat soumis aux nombreuses fluctuations des cours. Il est attendu du titulaire, une communication régulière et sincère des tarifs en vigueur
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/02/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées.Aucune visite des lieux n'est rendue obligatoire. La visite des lieux est FACULTATIVE selon les modalités définies au Rc.Les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.Il est précisé qu'une date butoir est imposée pour la prise en compte des prix dans le Bpu/Dqe de chaque lot : VENDREDI 12 FEVRIER 2022 à 12h00. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "21s0211").La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com.La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet:
http://www.telerecours.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet:
http://www.telerecours.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/01/2022