Fournitures - 28722-2022

19/01/2022    S13

France-Tournon-sur-Rhône: Bâtiments modulaires préfabriqués

2022/S 013-028722

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: arche agglo
Numéro national d'identification: 20007309600014
Adresse postale: bp 103
Ville: Tournon-sur-Rhône Cedex
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07305
Pays: France
Courriel: correspondre@aws.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.archeagglo.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, Pose Et Raccordement De Batiments Modulaires Pour L'Accueil De Loisirs Sans Hebergement D'Arche Agglo Situe Sur Le Site De L'Ecole Vincent D'Indy A Tournon

Numéro de référence: 2022-1-F
II.1.2)Code CPV principal
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la fourniture, pose et raccordement d'un ensemble de modulaires de +/- 180m² ainsi qu'un local de stockage type conteneur (Pse) pour l'accueil de loisir sans hébergement (Alsh) de la Communauté d'agglomération Arche Agglo

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la fourniture, pose et raccordement d'un ensemble de modulaires de +/- 180m² ainsi qu'un local de stockage type conteneur (Pse) pour l'accueil de loisir sans hébergement (Alsh) de la Communauté d'agglomération Arche Agglo

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/02/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La signature électronique est facultative.Une visite obligatoire du site est prévue le 27/01/2022.Chaque candidat devra effectuer une visite des lieux préalablement à la remise de son offre. Les offres des candidats n'ayant pas effectué cette visite seront déclarées irrégulières.Variantes :Le marché comporte une offre de base (implantation en Rez-De-Chaussée uniquement).Le marché comporte une variante alternative no1 (implantation en rez-de-chaussée et R+1). Les exigences minimales sont décrites dans le Cctp.Le candidat peut répondre soit à l'offre de base, soit à l'offre variante, soit aux 2.L'acheteur exige la présentation d'une variante exigée additionnelle (Prestation Supplémentaire éventuelle): fourniture d'un local de stockage type conteneur d'une surface de 25 m2 (à prévoir dans l'offre de base et dans la variante).L'absence de variante pourtant exigée par les documents de la consultation rend l'offre irrégulière.En, dehors de la variante alternative no1, les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.Toute proposition de variante qui n'est pas autorisée sera rejetée.La durée prévisionnelle du marché est de 3 mois

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2022