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Marché de travaux - 28902-2021

20/01/2021    S13

France-Marseille: Travaux d'installation en construction mécanique

2021/S 013-028902

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA — direction des achats groupe — DOAI Sud Marseille
Adresse postale: 140 avenue Viton
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13009
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA — direction des achats groupe — agence achats DOAI Sud Marseille — Mme Alcaraz
Courriel: marta.alcaraz-comas@edf.fr
Téléphone: +33 488566676
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Amélioration du refroidissement des diesels LHGH — CNPE de Bugey

Numéro de référence: C4550P0460
II.1.2)Code CPV principal
45351000 Travaux d'installation en construction mécanique
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet les études de conception et d’exécution, l’approvisionnement, la préfabrication, les essais usine, le transport, le montage et les essais sur site d’un système de refroidissement par brumisation des groupes électrogènes de secours du site de Bugey (deux diesels par tranche). Le système de brumisation devra permettre d’abaisser d’une valeur de l’ordre de 8,5 oC la température de l’air de ventilation du local des aéroréfrigérants et celle de l’air comburant des GES LHH/LHG des quatre tranches du CNPE de Bugey.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

CNPE de Bugey.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet les études de conception et d’exécution, l’approvisionnement, la préfabrication, les essais usine, le transport, le montage et les essais sur site d’un système de refroidissement par brumisation des groupes électrogènes de secours du site de Bugey (deux diesels par tranche). Le système de brumisation devra permettre d’abaisser d’une valeur de l’ordre de 8,5 oC la température de l’air de ventilation du local des aéroréfrigérants et celle de l’air comburant des GES LHH/LHG des quatre tranches du CNPE de Bugey.

La fourniture par diesel est constituée non exhaustivement:

— d’un réseau de tuyauterie et de vannes/clapets;

— d’une «station» de brumisation comprenant les principaux équipements hydrauliques (groupe motopompe, filtre eau déminéralisée, électrovannes, détendeur, etc.);

— de rampes d’aspersion;

— d’un dispositif de traitement légionelle;

— d’un système contrôle commande autonome (coffret) auquel sont raccordés capteurs et actionneurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 000 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies parle candidat. Toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché;

2) L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la qualité d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché;

3) Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum H1/B1) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M1); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché;

4) Le candidat dispose d’une certification d’entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée ou bien s’engage à l’obtenir avant la signature du marché;

5) Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté CSQ (Complément sûreté qualité). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché;

6) Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité;

7) Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent) ainsi que les codes en vigueur chez EDF;

8) Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention (charte de progrès et de développement durable, recueil de prescriptions du personnel… Cf. http://evolution-prestataires-nucleaire.edf.fr/) sur les tranches nucléaires françaises en exploitation;

9) Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français;

10) Le candidat fournit ses références de moins de cinq ans dont il dispose pour la conception, fabrication et installation des systèmes de refroidissement par brumisation. Si le candidat ne possède pas de référence de réalisation de prestations, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées;

11) Le candidat fournit des références pour la conception, fabrication et installation d’un système de contrôle-commande. Si le candidat ne possède pas de référence de réalisation de prestations, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées;

12) Le candidat présente ses compétences et ses capacités dans les domaines suivants:

— architecte ensemblier des compétences suivantes: mécanique, contrôle-commande, intégration fonctionnelle et thermo-aéraulique;

— capacité d’études;

— moyens de fabrication ou de montage/assemblage;

— moyens de montage sur site, d’essais de mise en service;

— capacité de pilotage de projet;

— capacité de réponse aux exigences de la dernière réglementation machines en vigueur.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie bancaire à première demande pourra être requise lors de l'attribution du marché.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ses propres ressources. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II 2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, en cas 1, sur les systèmes de qualification suivants:

— chaudronnerie tuyauterie > intervention > soudage > soudage ESP;

— chaudronnerie tuyauterie > intervention > maintenance des dispositifs complets de supportage > supportage;

— robinetterie > clapets de non-retour > fabrication groupe 3;

— robinetterie > détendeurs > fabrication groupe 3;

— robinetterie > robinetterie d’isolement > fabrication groupe 3.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/02/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFx nº 094732, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/01/2021