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Services - 29014-2019

21/01/2019    S14    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cuffies: Services de curage des égouts

2019/S 014-029014

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Numéro national d'identification: 24020047700026
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — Les Terrasses du Mail
Ville: Cuffies
Code NUTS: FR
Code postal: 02880
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-soissonnais.com
Téléphone: +33 323538840

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html

Adresse du profil d’acheteur: https://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Curage des réseaux et ouvrages avant inspection télévisuelle pour le diagnostic des réseaux d'assainissement

Numéro de référence: AO/19-01
II.1.2)Code CPV principal
90470000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Curage, pompage de réseaux et ouvrages d'assainissement en vue de la réalisation d'inspections télévisuelle pour le diagnostic patrimonial des réseaux d'assainissement sur les communes de Soissons, Belleu, Villeneuve-Saint-Germain et Crouy. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
Lieu principal d'exécution:

Les prestations sont divisées en 5 zones comme suit:

— zone nº 1: zone nord-est,

— zone nº 2: zone centre,

— zone nº 3: zone nord-ouest,

— zone nº 4: zone sud-ouest,

— zone nº 5: zone sud-est.

II.2.4)Description des prestations:

Curage, pompage de réseaux et ouvrages d'assainissement en vue de la réalisation d'inspections télévisuelle pour le diagnostic patrimonial des réseaux d'assainissement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les justifications à produire prévues aux articles 51 et 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 44, 45 et 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour de plus précisions, se référer au règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/02/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé de clairement vous identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse électronique valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plate-forme. Seules les variantes relatives à une diminution des délais d'exécution (au niveau des période de préparation et d'exécution du curage) sont autorisées. Le classement des offres et le choix des attributaires sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de points: prix des prestations: 60 points, valeur technique: 40 points décomposé entre modalités et délais d'intervention: 25 points et qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché: 15 points. En cas d'offres ex æquo dans le classement obtenu par la mise en œuvre de ces différents critères, c'est le classement au critère le plus important qui les départagera. les délais d'exécution par zone commencent à courir à compte de la date fixée par l'ordre de service démarrage des prestations et sont de 2 mois par zone, comprenant 1 mois de préparation (repérage réseaux, demande arrêtés de circulation) et un mois de prestations de curage. Les prestations de curage n'auront pas lieu sur plusieurs zones en même temps. Toutefois, durant l'exécution des prestations de curage d'une zone, les préparations de curage d'une autre zone auront lieu.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/01/2019