Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord Cadre pour la maintenance, la vérification et l'entretien des bâtiments communaux
Numéro de référence: 2022-13
II.1.2)Code CPV principal50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
accord Cadre pour la maintenance, la vérification et l'entretien des bâtiments communaux
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 560 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance et vérification des ascenseurs
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
maintenance et vérification des ascenseurs
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
appel d'offres ouvert
accord cadre avec maximum, émission de bons de commande
du 02/01/2023 au 31/12/2023, renouvelable tacitement 3 fois
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
interventions sanitaires pour la capture des pigeons et le traitement des nuisibles
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments - DA41
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
interventions sanitaires pour la capture des pigeons et le traitement des nuisibles
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
appel d'offres ouvert
accord cadre avec maximum, émission de bons de commande
du 02/01/2023 au 31/12/2023, renouvelable tacitement 3 fois
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
vérification réglementaires des installations liées aux Etablissements Recevant du Public (Erp)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
vérification réglementaires des installations liées aux Etablissements Recevant du Public (Erp)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
appel d'offres ouvert
accord cadre avec maximum, émission de bons de commande
du 02/01/2023 au 31/12/2023, renouvelable tacitement 3 fois
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
achat, entretien et vérification des extincteurs et RIA
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
achat, entretien et vérification des extincteurs et RIA
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
appel d'offres ouvert
accord cadre avec maximum, émission de bons de commande
du 02/01/2023 au 31/12/2023, renouvelable tacitement 3 fois
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
diagnostics réglementaires des bâtiments (amiante, plomb, performance énergique, gaz, électricité, surface des logements et autres bâtiments de la Ville)
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
diagnostics réglementaires des bâtiments (amiante, plomb, performance énergique, gaz, électricité, surface des logements et autres bâtiments de la Ville)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
appel d'offres ouvert
accord cadre avec maximum, émission de bons de commande
du 02/01/2023 au 31/12/2023, renouvelable tacitement 3 fois
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
: Maintenance et dépannage des installations des portes automatiques (portes, portails, portes sectionnelles, volets mécaniques et barrières
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45259000 Réparation et entretien d'équipements
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
maintenance et dépannage des installations des portes automatiques (portes, portails, portes sectionnelles, volets mécaniques et barrières
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
appel d'offres ouvert
accord cadre avec maximum, émission de bons de commande
du 02/01/2023 au 31/12/2023, renouvelable tacitement 3 fois
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
entretien et vidanges et curages des réseaux et entretien des bacs à graisses
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
entretien et vidanges et curages des réseaux et entretien des bacs à graisses
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
appel d'offres ouvert
accord cadre avec maximum, émission de bons de commande
du 02/01/2023 au 31/12/2023, renouvelable tacitement 3 fois
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance et vérification des alarmes incendie de type 1
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
maintenance et vérification des alarmes incendie de type 1
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
appel d'offres ouvert
accord cadre avec maximum, émission de bons de commande
du 02/01/2023 au 31/12/2023, renouvelable tacitement 3 fois
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
maintenance et vérification des ascenseurs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: schindler
Adresse postale: 5 rue Dewitine
Ville: Velizy Villa Coublay
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 60 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
interventions sanitaires pour la capture des pigeons et le traitement des nuisibles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sbs
Adresse postale: 129 rue du Grand SAINGHIN
Ville: Sainghin-en-Melantois
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59262
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 60 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
vérifications réglementaires des installations liées aux établissements recevant du public ERP
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: bureau veritas exploitation
Adresse postale: 3 Avenue du Sénateur GIRARD
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
achats, entretien et vérification des extincteurs et RIA
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: eurofeu services
Adresse postale: 12 rue Albert REMY
Ville: Senonches
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28250
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
diagnostics réglementaires des bâtiments
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: hony diagnostic
Adresse postale: 735 rue Jean JAURES
Ville: Bruay-sur-Escaut
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59860
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
maintenance et vérification des portes automatiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: record portes automatiques
Adresse postale: 19 rue de l'epau
Ville: Sars-et-Rosieres
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
entretien et vidanges et curages des réseaux et entretien des bacs à graisses
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: recynov services
Adresse postale: 60 rue Gabriel Péri
Ville: Haubourdin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
maintenance et vérification des alarmes incendie type 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ineo Hauts de FRANCE
Adresse postale: zi a de SECLIN
Ville: Noyelles-les-Seclin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59139
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif
Ville: Lille
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
59014 LILLE Cedex
Tél : 03 59 54 23 42
télécopie : 03 59 54 24 45
courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/01/2023