Marché de travaux - 29385-2018

20/01/2018    S14

France-Ajaccio: Travaux de terrassement

2018/S 014-029385

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Collectivité de Corse
Adresse postale: 22 Cours Grandval, BP 215
Ville: Ajaccio Cedex 1
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 20187
Pays: France
Courriel: commande.publique@ct-corse.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.corse.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.corse.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.corse.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Collectivité de Corse
Adresse postale: 22 Cours Grandval, service de la commande publique, BP 215
Ville: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Pays: France
Courriel: commande.publique@ct-corse.fr
Code NUTS: FR FRANCE
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.corse.fr
I.6)Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de renforcement de la piste 05/23 de l'aéroport Figari Sud-Corse

Numéro de référence: 17S0114
II.1.2)Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le renforcement de la piste s'accompagnera des travaux suivants: aménagements nécessaires pour la mise aux normes de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) de la piste: nivellement général des bandes de piste et création d'aires de sécurité d'extrémité de piste (Resa), enrochement, reprise des raquettes de retournement en béton et création de raquettes intermédiaires; renforcement de la bretelle du Pélicandrome; Reprise de l'assainissement, du marquage au sol et du balisage lumineux. Type de travaux: terrassement chaussées assainissement balisage date prévisionnelle de début des prestations:7-8.2018.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 17 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45232410 Travaux d'assainissement
45233200 Travaux de revêtement divers
45316220 Installation de matériel de signalisation aéroportuaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Aéroport de Figari Sud Corse.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de renforcement de la piste 05/23 de l'aéroport Figari Sud-Corse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 294
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Au terme de l'appel public à la concurrence, un nombre maximum de 3 candidats sera retenu pour remettre une offre, sous réserve d'obtenir un nombre suffisant de candidatures.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai d'exécution des prestations sera fixé par le candidat retenu dans son acte d'engagement.

Il ne pourra pas dépasser le délai plafond indiqué ci-après: 42 semaines. Durant une période de 5 semaines consécutives, comprise dans le délai global, la piste de l'aéroport sera fermée à l'exploitation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:

une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

— pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:

la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement:modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Un dossier spécifique et distinct comprenant les chiffres d'affaires:

— chiffre d'affaires global au cours des 5 dernières années pour chaque entreprise ou chaque cotraitant, en cas de groupement. Il en sera de même pour chacun des sous-traitants déclarés,

— chiffre d'affaires concernant les travaux se rapportant à l'objet du marché au cours des 5 dernières années Le cas échéant, l'entité adjudicatrice s'autorisera, si par ailleurs les conditions requises sont remplies, à prendre en considération les candidatures présentant moins de 5 ans de chiffres d'affaires. Pour qu'une candidature soit recevable, le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise candidate ou du mandataire du groupement d'entreprises candidat ne pourra être inférieur à 25 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Un dossier spécifique et distinct de références en travaux aéroportuaires: références en travaux aéroportuaires d'importance ou de complexité équivalente, sur les 5 dernières années, réalisés en zone réservée, en précisant le chiffre d'affaires correspondant et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre. Pour chaque opération, les informations suivantes sont à préciser: le nom du maître d'ouvrage et de l'aéroport, l'importance et la complexité de l'opération, le montant, l'année de sa réalisation, la mission exacte effectuée par le candidat. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum,

— un dossier spécifique et distinct correspondant au mémoire technique comprenant notamment: une synthèse indiquant la répartition des travaux entre les différentes entreprises en cas de groupement, ainsi que les travaux sous traités. La liste du matériel, équipements techniques et du personnel affectés à ces travaux. La liste des provenances des matériaux et des fournisseurs,

— un dossier spécifique et distinct comprenant l'indication des titres d'études et professionnelles des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— un dossier spécifique et distinct comprenant les certificats de qualifications professionnelles: la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Le candidat, le mandataire ou les membres du groupement devront justifier des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par des qualifications ou références équivalentes datant de moins de 5 ans. Qualifications FNTP (ou références équivalentes); FNTP 2311: ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassement en grande masse — ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité; FNTP 352: chaussées aéronautiques — revêtements en matériaux enrobés; FNTP 661: Signalisation électrique — balisage des ports et pistes d'aéroports; FNTP 3711: mise en œuvre de produits de marquage routier par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d'aérodromes, voies express ou voies rapides; FNTP 5152: construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain. Les qualifications 2311 et 352 visées ci-dessus ne pourront pas être apportées par une entreprise sous-traitante. Si l'une des compétences visées ci-dessus (à l'exception des qualifications 2311 et 352) est apportée par une entreprise sous-traitante, cette dernière sera nommément désignée et fournira une lettre d'engagement, vis-à-vis du cotraitant concerné.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),

— délai de paiement: 30 jours,

— les prix sont révisables,

— une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

À l'issue de l'attribution du marché, l'entité adjudicatrice imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.

L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/02/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants:

1) capacités professionnelles (pondération: 55): pertinence des références en travaux aéroportuaires pertinence des certificats de qualifications professionnels;

2) capacités techniques (pondération: 35): pertinence de la répartition des travaux entre les différentes entreprises en cas de groupement ainsi que pour les travaux sous-traités. Pertinence des moyens humains affectés au chantier (effectifs moyens, importance du personnel d'encadrement, des contrôles et du suivi). Pertinence des moyens matériels exclusivement affectés au chantier (matériel, équipement technique, informatique et logistique);

3) capacités financières(pondération: 10): chiffre d'affaires global au cours des cinq dernières années pour chaque entreprise ou chaque cotraitant, en cas de groupement. Il en sera de même pour chacun des sous-traitants déclarés. Chiffre d'affaires concernant les travaux se rapportant à l'objet du marché au cours des 5 dernières années.le cas échéant, l'entité adjudicatrice s'autorisera, si par ailleurs les conditions requises sont remplies, à prendre en considération les candidatures présentant moins de 5 ans de chiffres d'affaires pour qu'une candidature soit recevable, le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise candidate ou du mandataire du groupement d'entreprises candidat ne pourra être inférieur à 25 EUR HT. Le jugement des offres sera effectué selon les 2 critères ci-dessous:

— critère 1: valeur technique (pondération: 60). Ce critère fait l'objet des 10 éléments de notation suivants:

1) qualité de la méthode d'intervention, aussi bien en phase de préparation qu'en phase de travaux (noté sur 25 points);

2) pertinence de l'organisation envisagée (noté sur 10 points);

3) qualité des moyens humains affectés à la mission (noté sur 10 points);

4) qualité des moyens techniques affectés à la mission (noté sur 10 points);

5) qualité des matériaux prévus pour les travaux (noté sur 10 points);

6) pertinence du planning prévisionnel, aussi bien en phase de préparation et qu'en phase de travaux, avec une analyse spécifique pour s'assurer du respect des 5 semaines de fermeture de la piste (noté sur 10 points);

7) dispositions spécifiques en matière de gestion de la sûreté et des accès au chantier (noté sur 10 points);

8) dispositions spécifiques au suivi des travaux (noté sur 5 points);

9) dispositions spécifiques en matière de qualité (paq, sopaq, …) (noté sur 5 points);

10) dispositions spécifiques au chantier et impact sur l'environnement (noté sur 5 points).

— critère 2: prix des prestations (pondération: 40). La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La visite du site, qui sera conduite par le maître d'œuvre, sera organisée sur 1 ou 2 journée(s), dont la date sera définie ultérieurement par le maître d'ouvrage. Lors du démarrage de la phase de négociation, les candidats sélectionnés recevront la lettre de consultation avec l'ensemble des pièces de la consultation. La date de la visite, qui aura lieu avant la remise des offres initiales, sera fixée dans cette lettre. Une négociation aura lieu dans le respect des principes énoncés à l'article 1er de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La négociation assurera aux candidats l'égalité de traitement tout au long de la procédure, et la transparence de cette procédure. L'Acheteur veillera à la traçabilité des échanges effectués avec chacun des candidats, ainsi qu'à les maintenir à un même niveau d'information. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Bd Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Collectivité de Corse
Adresse postale: 22 Cours Grandval, BP 215, direction des Affaires Juridiques
Ville: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2018