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Fournitures - 29428-2020

21/01/2020    S14    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Lyon: Machines et appareils à usage spécifique

2020/S 014-029428

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF
Numéro national d'identification: 808 332 670 00013
Adresse postale: Tour Incity, 116 cours Lafayette, CS 13511
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FR
Code postal: 69489
Pays: France
Point(s) de contact: M. Fabrice Carlier
Courriel: ext.abc-portage.fabrice.carlier@sncf.fr
Téléphone: +33 614171992

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et MCO Simulateurs SIMNEXT

Numéro de référence: 2019DOS0516939
II.1.2)Code CPV principal
31640000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Etude, fourniture et MCO de 3+1 simulateurs multifonctions de conduite de train (nouvelles automotrices RER NG sous système d'exploitation NEXTEO et automotrices REGIO 2N).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Région Parisienne.

II.2.4)Description des prestations:

Traction souhaite acquérir 3 + 1 simulateurs multifonctions de Nouvelle Génération «SMF NG» constitués chacun de 4 «Postes Elève» supervisés par des postes formateurs fixes et déportés et complété d’un poste de débriefing dans lesquels sont intégrés un ensemble informatique de gestion et de calcul d’images de synthèse 3D et une base de données reprenant les différents systèmes d’exploitation en vigueur sur le Réseau ferré national (RFN).

Ces équipements devront être maintenus en conditions opérationnelles pendant une durée de 8 ans.

Les 3 +1 simulateurs SMF NG dénommés «SIMNEXT» doivent être déployés d’ici fin 2020.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'option correspond à la fourniture, le suivi et le MCO d'un simulateur supplémentaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 103-250392
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2019
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OKTAL
Ville: Toulouse
Code NUTS: FR
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2020