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724690-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:724690-2023:PDFS:FI:HTML
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Services - 29451-2021

21/01/2021    S14

Belgique-Bruxelles: Service d'expertise de médecin-conseil et de dentiste-conseil auprès du bureau liquidateur du régime commun d'assurance maladie de l'Union européenne (JSIS) de Luxembourg

2021/S 014-029451

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: European Commission — Office de Gestion et de Liquidation des Droits Individuels
Adresse postale: MERO 09/31
Ville: Brussels
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: pmo-call-for-tenders@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=7711
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=7711
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Service d'expertise de médecin-conseil et de dentiste-conseil auprès du bureau liquidateur du régime commun d'assurance maladie de l'Union européenne (JSIS) de Luxembourg

Numéro de référence: PMO-OP-2020-0007
II.1.2)Code CPV principal
85100000 Services de santé
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Services d'expertise de médecin-conseil et de dentiste-conseil auprès du bureau liquidateur du régime commun d'assurance maladie de l'Union européenne (JSIS) de Luxembourg

Lot 1: Service d'expertise de médecin-conseil à Luxembourg,

Lot 2: Services d'expertise de dentiste-conseil à Luxembourg.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service d'expertise de médecin-conseil à Luxembourg

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85100000 Services de santé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU00 Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:

Les médecins sont consultés à propos des demandes d'autorisation préalable dans tous les cas prévus par le règlement et à la demande des bureaux liquidateurs pour des questions spécifiques.

L’avis du médecin-conseil est un avis médical émis sur la base des données médicales relatives à l’assuré en sa possession, des informations fournies par son propre médecin, des résultats des recherches médicales et scientifiques et, si nécessaire, après consultation du conseil médical.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée initiale de 24 mois, reconduction tacite deux fois pour 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Crédits administratifs de l'UE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d'expertise de dentiste-conseil à Luxembourg

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85100000 Services de santé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU00 Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:

Les dentistes donnent leur avis après avoir examiné les pièces justificatives à la lumière de la réglementation, par exemple :

• l'avis du dentiste-conseil est requis pour les estimations dentaires avant certains traitements: prothèses dentaires, implants, orthodontie, traitement parodontal et occlusion dentaire ;

• l'attribution de codes aux services visés par les devis dentaires, selon la nomenclature en vigueur ;

• les dentistes aideront systématiquement le personnel de l'office liquidateur à déterminer le code à utiliser pour la facturation, sur la base notamment du libellé de la législation et/ou de la nomenclature nationale utilisée dans la facture originale (par exemple classification des opérations chirurgicales, classement des traitements).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée initiale de 24 mois, reconduction tacite deux fois pour 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Crédits administratifs de l'UE

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir dossier d'appel d'offres.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Services réservés aux professionnels médicaux (certificat délivré par le Conseil du Collège des physiciens avec un numéro d’enregistrement valide).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 049-114925
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/02/2021
Heure locale: 10:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2021